Vol. 137, no 7 — Le 26 mars 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur l'accise — Règlement abrogeant
Accise (Loi)
DORS/2003-89
05/03/03

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-91
07/03/03

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-92
10/03/03

Emploi dans la fonction publique (2000) — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-88
04/03/03

Exemption de la taxe à l'exportation (produits du tabac) — Règlement abrogeant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2003-90
05/03/03

Liste intérieure — Arrêté 2003-87-01-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-96
14/03/03

Redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-94
10/03/03

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-93
10/03/03

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-95
13/03/03

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