Vol. 136, N^o 25 — Le 4 décembre 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Abordages — Règlement modifiant le Règlement
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-429
21/11/02

Adaptant la Loi sur l'équité en matière d'emploi à l'égard du Service canadien du renseignement de sécurité — Règlement
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2002-423
21/11/02
n

Aliments et drogues (1251 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-418
21/11/02

Apparaux de gouverne — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2002-426
21/11/02

Brian Alm — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-158
04/12/02
n

Cartes marines et les publications nautiques (1995) — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2002-424
21/11/02

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2002-433
22/11/02

Constituant la bande de la Première nation innue de Mushuau — Décret Indiens (Loi)
DORS/2002-415
21/11/02
n

Constituant la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu — Décret Indiens (Loi)
DORS/2002-414
21/11/02
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-411
15/11/02

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-410
14/11/02

Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets — Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes (Loi)
DORS/2002-412
21/11/02
n

Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) — Règlement
Code criminel
DORS/2002-416
21/11/02
n

Désignant la Gendarmerie royale du Canada pour l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi — Décret
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2002-422
21/11/02
n

Désignant les Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l'application du paragraphe 4(1) de cette Loi — Décret
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2002-420
21/11/02
n

Élection du conseil de bandes indiennes (Les Atikamekw de Manawan) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2002-431
21/11/02

Équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes — Règlement
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2002-421
21/11/02
n

Fixant au 6 janvier 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes (Loi)
TR/2002-153
04/12/02
n

Inspection des navires classés — Règlement modifiant le Règlement de 1988
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-427
21/11/02

Iris Wileman — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-159
04/12/02
n

Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes (armes à feu) — Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/2002-430
21/11/02

Machines de navires — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-428
21/11/02

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-432
22/11/02

Pension dans les zones de service spécial — Décret modifiant le Décret
Pensions (Loi)
DORS/2002-419
21/11/02

Prévention de la pollution par les hydrocarbures — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-425
21/11/02

Proclamation désignant le 27 juin de chaque année comme « Journée canadienne de multiculturalisme »
Autorité autre que statutaire
TR/2002-160
04/12/02
n

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement modifiant le Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes (Loi)
DORS/2002-413
21/11/02

Règles de la Cour fédérale (1998) — Règles modifiant
Cour fédérale (Loi)
DORS/2002-417
21/11/02

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Kluane Lake », Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-155
04/12/02
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Six Mile Lake », Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-157
04/12/02
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Yukon River », Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-156
04/12/02
n

Soustraction à l'aliénation de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Ezodziti, T.N.-O) — Décret concernant
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-154
04/12/02
n

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).