ÉDITION SPÉCIALE Vol. 136, n^o 14

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2002

Enregistrement
TR/2002-125 18 septembre 2002

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation prorogeant le Parlement au 30 septembre 2002

Suppléante de la Gouverneure générale

LOUISE ARBOUR

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général

MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu que, sur et avec l'avis de Notre premier ministre du Canada, Nous avons jugé à propos de proroger le présent Parlement du Canada;

Attendu que l'ajournement du Sénat et de la Chambre des communes rend impossible d'annoncer cette prorogation aux deux Chambres,

Sachez que, sur et avec l'avis de Notre premier ministre du Canada, Nous, par Notre présente Proclamation, prorogeons au 30 septembre 2002 le présent Parlement du Canada.

En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : L'honorable Louise Arbour, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Ottawa, ce seizième jour de septembre de l'an de grâce deux mille deux, cinquante et unième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada

V. PETER HARDER

Enregistrement
TR/2002-126 18 septembre 2002

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 30 septembre 2002 (Expédition des affaires)

Suppléante de la Gouverneure générale

LOUISE ARBOUR

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général

MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada est prorogé au 30 septembre 2002,

Sachez que, sur et avec l'avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons et enjoignons à chacun de vous ainsi qu'&agrave tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d'Ottawa, le 30 septembre 2002, à quatorze heures, pour L'EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : L'honorable Louise Arbour, juge puînée de la Cour suprême du Canada et suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Ottawa, ce seizième jour de septembre de l'an de grâce deux mille deux, cinquante et unième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada

V. PETER HARDER

DIEU SAUVE LA REINE

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