Vol. 136, N^o 14 — Le 3 juillet 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2002-242
17/06/02

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2002-233
13/06/02

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-236
13/06/02

Baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada — Règlement modifiant le Règlement de 1991
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2002-237
13/06/02

Certains contribuables (1997-3) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/1997-95
e

Certains textes (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Règlement correctif
Indiens (Loi)
Territoires du Nord-Ouest (Loi)
Terres territoriales (Loi)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-246
20/06/02
n

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)
DORS/2002-235
13/06/02

Cour fédérale en matière d'immigration — Règles modifiant les Règles de 1993
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-232
11/06/02

Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à un poste du ministère des Finances — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-98
03/07/02
n

Fixant au 21 juin 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi canadienne sur les paiements — Décret
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
TR/2002-99
03/07/02

Fixant au 21 juin 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-100
03/07/02

Fixant au 27 juin 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique — Décret
Exécution du budget de 2001 (Loi)
TR/2002-101
03/07/02

Fixant au 28 juin 2002 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
TR/2002-97
14/06/02

Fixant certaines dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Code criminel et d'autres lois (Loi modifiant)
TR/2002-102
03/07/02

Fixation du prix du maïs sucré de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation) — Règlement abrogeant le Règlement
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-239
14/06/02
a

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-227
11/06/02
n

Liste intérieure — Arrêté 2002-87-04-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999)
DORS/2002-243
19/06/02

Médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) relative à l'ex-République Yougoslave de Macédoine (ERYM) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2002-103
03/07/02
n

Office de commercialisation du poulet à griller de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation) — Ordonnance abrogeant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-238
14/06/02
a

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-240
14/06/02

Prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2002-234
13/06/02

Procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Règles
Défense nationale (Loi)
DORS/2002-241
17/06/02
n

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la Décision CRTC 2002-82 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2002-104
03/07/02
n

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2002-245
20/06/02

Section de l'immigration — Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-229
11/06/02
n

Section de la protection des réfugiés — Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-228
11/06/02
n

Section de la Section d'appel de l'immigration — Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-230
11/06/02
n

Serment professionnel ou la déclaration (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) — Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-231
11/06/02
n

Tarif des douanes, 2002-4 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-244
20/06/02

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