Vol. 136, N^o 12 — Le 5 juin 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Aliments et drogues (1182 — modifications correctives) — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-200
23/05/02

Clarification de l'application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies — Règlement
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2002-195
23/05/02
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-201
24/05/02

Embauchage à l'étranger — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-197
23/05/02

Fixant au 12 juin 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Antiterroriste (Loi)
TR/2002-86
05/06/02

Fixant au 31 mai 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de
Téléglobe Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-85
05/06/02

Mettant fin à la délégation de l'hon. Claudette Bradshaw et déléguant l'hon. Jean Augustine auprès de la ministre du Patrimoine canadien — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-89
05/06/02
n

Mettant fin à la délégation de l'hon. John McCallum et déléguant l'hon. Maurizio Bevilacqua auprès du ministre des Finances — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-88
05/06/02
n

Mettant fin à la délégation de l'hon. Maurizio Bevilacqua et déléguant l'hon. Rey Pagtakhan auprès du ministre de l'Industrie — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-87
05/06/02
n

Privilèges et immunités au Sommet du G8 — Décret de 2002
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2002-196
23/05/02
n

Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-199
23/05/02

Semences — Règlement modifiant le Règlement
Semences (Loi)
DORS/2002-198
23/05/02

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