Vol. 136, N^o 9 — Le 24 avril 2002

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INDEX

SOR: Statutory Instruments (Regulations)

SI: Statutory Instruments and Other Documents (Other than Regulations)

The information in the index appears in the following order: Regulations, Statutes, Registration Number, Date, and Comments (one of the following abbreviations: e - erratum, n - new, r - revises, x - revokes).

Agrément des courtiers en douane — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2002-149
11/04/02

Armement en équipage des navires — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2002-151
11/04/02

Assurance-emploi — Règlement correctif visant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-154
11/04/02

Baux dans les parcs nationaux du Canada (n^o 3) — Décret de remise concernant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-65
24/04/02
n

Cartes marines et les publications nautiques (1995) — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2002-152
11/04/02

Certains prestataires de l'assurance-emploi — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-66
24/04/02
n

Chargeant le ministre d'État, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État de l'application de cette loi — Décret
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
TR/2002-70
24/04/02
n

Chargeant le ministre de la Coopération internationale de l'application de cette loi — Décret
Fonds canadien pour l'Afrique (Loi)
TR/2002-72
24/04/02
n

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Conseil des Ta'an Kwach'an, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-74
24/04/02
n

Délivrance des brevets et certificats (marine) — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-150
11/04/02

Désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle — Règlement
Précontrôle (Loi)
DORS/2002-148
11/04/02
n

Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-67
24/04/02

Excluant certaines choses de la définition de marchandises (Loi sur le précontrôle) — Règlement
Précontrôle (Loi)
DORS/2002-146
11/04/02
n

Fixant au 12 avril 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique — Décret
Exécution du budget de 2001 (Loi)
TR/2002-71
24/04/02

Fixant au 1^er mai 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Précontrôle (Loi)
TR/2002-73
24/04/02

Fixant les modalités d'aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle) — Règlement
Précontrôle (Loi)
DORS/2002-145
11/04/02
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2002-144
11/04/02

Interdisant l'accès à certaines terres du territoire du Yukon (2002, n^o 02, Conseil des Ta'an Kwach'an, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-155
11/04/02
n

James Hildebrand et Lois Hildebrand — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-68
24/04/02
n

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-153
11/04/02

Nommant le ministre d'État, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des sociétés d'État ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporation aux fins de la loi — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-69
24/04/02
n

Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 9 avril 2002 un jour de deuil à la mémoire de Notre bien-aimée mère, feu Sa majesté la Reine Elizabeth la Reine Mère, qui est décédée le 30 mars 2002
Autorité autre que statutaire
TR/2002-64
04/04/02

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-142
03/04/02
n

Règles de la Cour suprême du Canada
Cour suprême (Loi)
DORS/2002-156
15/04/02
n

Renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle) — Règlement
Précontrôle (Loi)
DORS/2002-147
11/04/02
n

Sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB) — Règlement modifiant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2002-143
11/04/02

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