Vol. 136, N^o 8 — Le 10 avril 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unis (Loi)
DORS/2002-141
28/03/02

Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon — Décret modifiant l'annexe II de la Loi
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Loi)
DORS/2002-134
21/03/02

Aviation canadien (Partie VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-135
21/03/02

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2002-139
21/03/02

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-59
10/04/02
n

Déclaration annuelle (banques, sociétés d'assurances et sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2002-133
21/03/02
n

Désignant la Fondation pour l'appui technologique canadien au développement durable pour l'application de cette Loi — Décret
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
(Loi)
DORS/2002-140
22/03/02
n

Désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-129
21/03/02

Entités membres d'un groupe — Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2002-132
21/03/02
n

Entrepôts d'attente des douanes — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2002-131
21/03/02

Entrepôts de stockage des douanes — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-130
21/03/02

Fixant au 1^er avril 2002 la date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et de l'article 3 de la Loi d'exécution du budget de 2001 — Décret
Exécution du budget de 2001 (Loi)
TR/2002-63
10/04/02

Fonds du Régime d'assurance-revenu brut de la province de l'Alberta — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-61
10/04/02
n

Fonds du Régime d'assurance-revenu brut de la province du Manitoba — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-62
10/04/02
n

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2002, n° 1, Première nation de Liard, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-137
21/03/02
n

Intérêt à payer à l'égard de certains trop-payés d'assurance-chômage — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-60
10/04/02
n

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-136
21/03/02

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2002-128
21/03/02

Procédure de la C.R.T.F.P. (1993) — Règlement modifiant le Règlement et règles
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-127
20/03/02

Zonage de l'aéroport de Moose Jaw — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-138
21/03/02
n

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