Gazette du Canada
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Vol. 136, No 7 — Le 27 mars 2002
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).
Application de la résolution des Nations
Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant
le Règlement Nations Unies (Loi)
DORS/2002-116
11/03/02
Application des résolutions des Nations
Unies sur la Libye — Règlement abrogeant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-118
14/03/02
a
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
et les provinces — Règlement modifiant le Règlement
de 1999 Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
et les provinces (Loi)
DORS/2002-125
14/03/02
Brevets — Règlement modifiant les
Règles Brevets (Loi)
DORS/2002-120
14/03/02
Chargeant le ministre des Ressources naturelles
de l'application de cette loi — Décret Fondation du Canada
pour l'appui technologique au développement durable (Loi)
TR/2002-58
27/03/02
n
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur l'accès à l'information)
— Décret modifiant le Décret Accès à
l'information (Loi)
TR/2002-55
27/03/02
Équipement de sauvetage — Règlement
modifiant le Règlement Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-122
14/03/02
Fixant au 22 mars 2002 la date d'entrée
en vigueur de la Loi — Décret Fondation du Canada pour l'appui
technologique au développement durable (Loi)
TR/2002-57
27/03/02
Impôts sur le revenu (provisions techniques
des entreprises d'assurance) — Règlement modifiant le Règlement
— Règlement modifiant le Règlement Impôt sur
le revenu (Loi)
DORS/2002-123
14/03/02
Inspection du poisson — Règlement
correctif visant le Règlement Inspection du poisson (Loi)
DORS/2002-124
14/03/02
Liste intérieure — Arrêté
2002-87-01-01 modifiant Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-115
05/03/02
Pénalités pour omission de fournir
des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions
financières) — Règlement Bureau du surintendant des
institutions financières (Loi)
DORS/2002-119
14/03/02
n
Ports publics et installations portuaires publiques
— Règlement modifiant le Règlement Maritime du Canada
(Loi)
DORS/2002-121
14/03/02
Renvoyant au CRTC la décision CRTC 2001-757
— Décret Radiodiffusion (Loi)
TR/2002-54
27/03/02
n
Société d'assurance-dépôts
du Canada relatif à la police d'assurance-dépôts —
Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2002-117
11/03/02
Société d'assurance-dépôts
du Canada sur les primes différentielles — Règlement
administratif modifiant le Règlement administratif Société
d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2002-126
14/03/02
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