Vol. 136, N^o 1 — Le 2 janvier 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Abrogeant le décret C.P. 1996-1243 du 7 août 1996, modifié par le décret C.P. 2001-1578 du 28 août 2001 — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-2
02/01/02
a

Adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum — Règlement
Référendaire (Loi)
DORS/2002-25
20/12/01
r

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-20
14/12/01

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-33
21/12/01

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n° 05, 2001) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/2002-11
13/12/01
n

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon (Décret n° 04, 2001) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/2002-12
13/12/01
n

Autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins des pièces de monnaie de circulation — Décret Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2002-14
13/12/01
n

Bouées privées — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-19
13/12/01

Certains règlements (ministère des Transports) — Règlement correctif
Maritime du Canada (Loi)
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2002-15
13/12/01

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2002-28
20/12/01

Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-18
13/12/01

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-21
14/12/01

Couturiers (2001) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-4
13/12/01
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Ta'an Kwach'an, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-6
02/01/02
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première Nation de Carcross/Tagish, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-7
02/01/02
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première Nation des Kwanlin Dun, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-8
02/01/02
n

Désignant le ministre des Affaires étrangères à titre de ministre chargé de l'application de cette loi et le ministre des Transports de l'application de l'article 7 de cette loi — Décret
Précontrôle (Loi)
TR/2002-13
02/01/02
n

Exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) — Règlement correctif visant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2002-13
13/12/01

Exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales) — Décret
Radiocommunication (Loi)
DORS/2002-16
13/12/01
n

Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à un poste du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-3
02/01/02
n

Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à un poste du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-4
02/01/02
n

Exemption pour la nomination d'une fonctionnaire à un poste du Secrétariat du Conseil du Trésor — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-5
02/01/02
n

Fixant au 21 décembre 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Expansion des exportations et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-15
02/01/02

Fixant au 24 décembre 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Antiterroriste (Loi)
TR/2001-16
02/01/02

Fixant le 13 décembre 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Précontrôle (Loi)
TR/2002-12
02/01/02

Fixant une période d'amnistie — Décret modifiant le Décret
Code criminel
DORS/2002-6
13/12/01

Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) — Règlement modifiant le Règlement
Parlement du Canada (Loi)
DORS/2002-23
18/12/01

Indemnité de session du Sénat (suspension) — Règlement modifiant le Règlement
Parlement du Canada (Loi)
DORS/2002-24
18/12/01

Interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (2001, n° 06, Conseil des Ta'an Kwach'an, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-8
13/12/01
n

Interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (2001, n° 7, Première Nation de Carcross/Tagish, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-9
13/12/01
n

Interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (2001, n° 8, Première Nation des Kwanlin Dun, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-10
13/12/01
n

Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-22
17/12/01
n

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-29
20/12/01

Paiements versés par les sociétés d'État — Règlement modifiant le Règlement
Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)
DORS/2002-7
13/12/01

Prêts-action — Règlement abrogeant le Règlement
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (Loi)
DORS/2002-26
20/12/01
a

Prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-2
12/12/01

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay entrera en vigueur le 1^er janvier 2002
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2002-1
02/01/02

Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-1
11/12/01

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-30
20/12/01

Réduction accélérée des droits de douane — Décret n° 12
Tarif des douanes
DORS/2002-3
13/12/01
n

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2001-628 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2002-14
02/01/02
n

Règles d'origine (ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-27
20/12/01

Remise des droits de douane sur le "Svanen » — Décret de 1996
Tarif des douanes
DORS/2002-5
13/12/01
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-9
02/01/02
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac La Martre, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-10
02/01/02
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Marsh, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-11
02/01/02
n

Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-17
13/12/01

Services spécialisés — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2002-31
21/12/01

Télévision payante — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2002-32
21/12/01

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