Vol. 135, N^o 26 — Le 19 décembre 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1239 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-531
06/12/01

Appareils de télécommunication — Règlement
Télécommunications (Loi)
DORS/2001-532
06/12/01

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité — Décret visant la modification et l'abrogation
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2001-116
19/12/01

Chargeant la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de l'application de cette loi — Décret
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
TR/2001-120
19/12/01
n

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
DORS/2001-528
06/12/01

Constitutionnelle de 2001 (Terre-Neuve-et-Labrador) — Modification
Loi constitutionnelle de 1982
TR/2001-117
06/12/01

Désignation de certains éléments de la fonction publique — Décret modifiant l'annexe du Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2001-118
19/12/01

Droits à payer pour les services consulaires — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Loi)
DORS/2001-536
10/12/01

Droits des services de passeports — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-535
10/12/01

Examen de la vue et de l'ouïe des employés de chemin de fer — Règlement correctif visant l'abrogation du Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
DORS/2001-524
29/11/01
a

Exécution du budget de 2000 (la bande des Cris Nisichawayasihk et la bande Shuswap) — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Exécution du budget de 2000 (Loi)
DORS/2001-523
29/11/01

Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition — Règlement
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
DORS/2001-527
06/12/01
n

Fixant au 29 novembre 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Douanes et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-115
19/12/01

Fixant au 6 décembre 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
TR/2001-119
19/12/01

Immigration de 1978 — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/2001-521
29/11/01

Immigration de 1978 — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/2001-525
29/11/01

Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2001-530
06/12/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-87-10-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-534
06/12/01

Office d'investissement du régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
DORS/2001-522
29/11/01

Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-121
19/12/01

Produits antiparasitaires — Règlement modifiant le Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2001-529
06/12/01

Radiocommunication — Règlement modifiant le Règlement
Radiocommunication (Loi)
DORS/2001-533
06/12/01

Résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2001-526
04/12/01

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