Vol. 135, No 20 — Le 26 septembre 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Commissaire (pratique et procédure devant les commissions)—Consignes modifiant les consignes
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2001-337
12/09/01

Droits applicables aux armes à feu (certificat d'enregistrement)—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-99
26/09/01
n

Droits applicables aux armes à feu—Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2001-336
06/09/01

Proclamation demandant au peuple canadien de faire du vendredi 14 septembre 2001 un jour de deuil
Autorité autre que statutaire
TR/2001-100
14/09/01

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