Vol. 135, N^o 10 — Le 9 mai 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n° 2001-4
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-145
17/04/01
n

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2001-146
25/04/01

Certains contribuables (2001-1) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-58
09/05/01
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-151
26/04/01

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-158
26/04/01

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-159
26/04/01

Désignant la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-60
09/05/01
n

Donald McMillan — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-59
09/05/01
n

Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement
Efficacité énergétique (Loi)
DORS/2001-150
26/04/01

Faillite et l'insolvabilité — Règles modifiant les Règles générales
Faillite et l'insolvabilité (Loi)
DORS/2001-155
26/04/01

Fixant au 1^er mai 2001 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/2001-55
09/05/01

Inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-147
26/04/01
n

Normes du travail — Règlement modifiant le Règlement du Canada
Code canadien du travail
DORS/2001-149
26/04/01

Pêche sportive de la Colombie-Britannique — Règlement modifiant le Règlement de 1996
Pêches (Loi)
DORS/2001-156
26/04/01

Ports publics et installations portuaires publiques — Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2001-154
26/04/01
n

Relco Systems Inc. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-57
09/05/01
n

Remise d'une partie de la taxe payée par Patricia Merkel aux termes de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise relativement à l'achat d'une unité de terrain nu — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-56
09/05/01
n

Sécurité de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/2001-148
26/04/01

Sécurité des véhicules automobiles (exigences sur l'étanchéité du circuit d'alimentation en carburant) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-152
26/04/01

Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens combattants (Loi)
DORS/2001-157
26/04/01

Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2001-153
26/04/01

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