Vol. 135, N^o 9 — Le 25 avril 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2001-143
11/04/01

Autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2001-138
05/04/01

Baux dans les parcs nationaux (n° 2) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (loi)
TR/2001-50
25/04/01
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-137
05/04/01

Désignant le Réseau du leadership comme ministère et le directeur comme administrateur général — Décret abrogeant le Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2001-52
25/04/01
a

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) et abrogeant le Décret modifiant le Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-53
25/04/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) et abrogeant le Décret modifiant le Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-54
25/04/01

Gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-141
11/04/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-66-02-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-139
11/04/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-87-02-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-140
11/04/01

Maladies déclarables — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2001-133
04/04/01

Office national de l'énergie sur la signification — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2001-136
05/04/01

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (intérêt sur le remboursement de contributions) — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-130
03/04/01

Pension de retraite des Forces canadiennes (intérêt sur le remboursement de contributions) — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-131
3/04/01

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Convention Canada-Autriche en matière d'impôt sur le revenu (Loi de 1980)
TR/2001-48
25/04/01

Protection des renseignements personnels et abrogeant le Décret modifiant l'annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2001-144
11/04/01

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2001-135
05/04/01

Relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-142
11/04/01

Robert Blair — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-49
25/04/01
n

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement) — Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi)
DORS/2001-132
04/04/01
n

Tarif des douanes, 2001-1 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2001-134
05/04/01

Transférant du premier ministre au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de Réseau du leadership — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2001-51
25/04/01
n

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