Vol. 135, N^o 5 — Le 28 février 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l’ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d’enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Appareils et le matériel de navigation — Règlement modifiant le Règlement Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2001-83
15/02/01

Déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Sahyoue/Edacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass), T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2001-26
28/02/01
n

Demandes de visa de visiteur pour une entrée au Canada (manifestations sportives et culturelles) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-27
28/02/01
n

Fixant au 12 février 2001 la date d'entrée en vigueur du paragraphe 107(2) de la Loi — Décret
Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (Loi)
TR/2001-25
28/02/01

Fixant au 19 février 2001 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Parcs nationaux du Canada (Loi)
TR/2001-29
28/02/01

Gestion des finances publiques (2000-1) — Décret abrogeant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-82
15/02/01
a

Gestion des finances publiques (2000-2) — Décret abrogeant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-30
28/02/01
a

Gestion des finances publiques (2000-3) — Décret abrogeant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-31
28/02/01
a

Liste intérieure des substances — Arrêté 2000-66-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-77
07/02/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2000-87-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-78
07/02/01

Pension de retraite des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
DORS/2001-76
06/02/01

Produits transformés — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2001-80
15/02/01

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-28
28/02/01
n

Tarif des douanes (orge et produits d'orge originaires des États-Unis) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2001-79
08/02/01

Tarif des véhicules automobiles et modifiant l'annexe du Tarif des douanes — Décret abrogeant le Décret de 1998
Tarif des douanes
DORS/2001-81
15/02/01
a

Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2001-84
15/02/01
n

Terres territoriales — Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi
Terres territoriales (Loi)
TR/2001-32
28/02/01

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