Vol. 135, N^o 3 — Le 31 janvier 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Certains contribuables, (2000-2) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-16
31/01/01
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-9
31/01/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-11
31/01/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-10
31/01/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-12
31/01/01

Déterminant des autorités fédérales— Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2001-44
18/1/01

Dianne Moroz — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-14
31/01/01
n

Élection du conseil de bandes indiennes — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2001-45
22/1/01

Exemption à l'égard de l'exportation de certaines marchandises vers la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) — Règlement abrogeant le Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2001-43
09/01/01
a

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-n° 11, Réserve écologique de Fishing Branch et zone d'habitat protégé, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2001-39
09/01/01
n

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-n° 12, Réserve écologique de Fishing Branch, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2001-40
09/01/01
n

Island Orthotics Ltd. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-13
31/01/01
n

Kelvin Palm — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-15
31/01/01
n

Liste des pays visés — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2001-42
09/01/01

Mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2001-41
09/01/01

Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2001-38
09/01/01

Sécurité des véhicules automobiles (résistance des joints de carrosserie d'un autobus scolaire) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-36
09/01/01

Sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage de véhicules légers) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-35
09/01/01

Système de gestion de la sécurité ferroviaire — Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
DORS/2001-37
09/01/01
n

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