Vol. 135, N^o 2 — Le 17 janvier 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Fixant au 30 avril 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Production de défense (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-8
17/01/01

Licences d'exportation — Règlement modifiant le Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2001-34
09/01/01

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2001-33
09/01/01

Marchandises contrôlées — Règlement
Production de défense (Loi)
DORS/2001-32
09/01/01
n

Mettant fin à la délégation de l'hon. J. Bernard Boudreau et déléguant l'hon. Robert G. Thibault auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2001-6
17/01/01
r

Mettant fin à la délégation de l'hon. Raymond Chan et déléguant l'hon. Rey Pagtakhan auprès du ministre des Affaires étrangères — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2001-7
17/01/01
r

(Tarif des douanes), 2000-4 — Arrêté de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/2001-31
27/12/00

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