Vol. 134, N^o 26 — Le 20 décembre 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1122 — lysozyme) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-417
30/11/00

Autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-111
20/12/00
n

Fixant au 2 décembre 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Subventions aux municipalités (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-110
20/12/00

Fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d'échanges internationaux visant la jeunesse — Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-418
30/11/00
n

Impôt sur le revenu (imposition des assureurs)—— Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-413
30/11/00

Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2000-415
30/11/00

Prix des licences d'exportation (produits de bois d'œuvre) — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-414
30/11/00

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2000-411
30/11/00

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2000-416
30/11/00

Sécurité de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/2000-412
30/11/00

Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (1238 — accès spécial) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-410
30/11/00

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