ÉDITION SPÉCIALE Vol. 134, n^o 2

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE JEUDI 14 DÉCEMBRE 2000

Enregistrement
TR/2000-112 14 décembre 2000

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 29 janvier 2001 (Expédition des affaires)

Suppléant de la Gouverneure générale
JOHN CHARLES MAJOR

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles SÉNATEURS du Canada et aux DÉPUTÉS à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada a été dissous le 22 octobre 2000,

À ces causes, par les présentes, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu'à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d'Ottawa, le vingt-neuvième jour de janvier 2001, à onze heures, pour l'expédition des affaires et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par le Grâce de Dieu, peut ordonner.

En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : L'honorable John Charles Major, juge puîné de la Cour suprême et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Ottawa, ce treizième jour de décembre de l'an de grâce deux mille, quarante-neuvième de Notre règne.

Par Ordre,

Sous-registraire général du Canada
V. PETER HARDER

DIEU SAUVE LA REINE

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