ÉDITION SPÉCIALE Vol. 134, n^o 1

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE LUNDI 23 OCTOBRE 2000

Enregistrement
TR/2000-98 23 octobre 2000

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 18 décembre 2000

ADRIENNE CLARKSON

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu'icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu qu'il est Notre désir de Nous rencontrer aussitôt que faire se pourra avec Notre peuple du Canada et d'obtenir son avis au Parlement,

Nous sur et avec l'avis de notre Premier Ministre du Canada, par les présentes sommons la Chambre des communes du Canada de se réunir en Notre ville d'Ottawa, le lundi, dix-huitème jour de décembre 2000, pour y entrer en conférence et traiter avec le  Sénat du Canada.

En Foi de Quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.  Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-deuxième jour d'octobre de l'an de grâce deux mille, quarante-neuvième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada
V. PETER HARDER

DIEU SAUVE LA REINE

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