Vol. 134, N^o 21 — Le 11 octobre 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2000-359
21/09/00

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-358
20/09/00

Exemption de certaines personnes et à un certain poste de Statistique Canada — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2000-88
11/10/00
n

Monnaie royale canadienne — Décret modifiant la partie 1 de l'annexe de la Loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2000-360
21/09/00

Pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995) — Règles modifiant les Règles
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2000-361
22/09/00

Production et l'emmagasinage de médicaments brevetés — Règlement abrogeant le Règlement
Brevets (Loi)
DORS/2000-373
28/09/00
a

Sécurité et la santé au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/2000-374
28/09/00

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