Gazette du Canada
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Vol. 134, No 18 — Le 30 août 2000
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).
Agissements anti-concurrentiels des exploitants de
service intérieur—Règlement
Concurrence (Loi)
DORS/2000-324
23/8/00
n
Importation des abeilles domestiques—Règlement
de 1999 interdisant
Santé des animaux (Loi)
DORS/2000-323
11/8/00
n
AVIS :
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