Vol. 134, N^o 17 — Le 16 août 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Administration de pilotage de l'Atlantique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2000-319
27/7/00

Autorisant l'émission et déterminant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2000-316
27/7/00
n

Bureau du commissaire provisoire du Nunavut — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-70
16/8/00
n

Casier judiciaire — Règlement
Casier judiciaire (Loi)
DORS/2000-303
27/7/00
n

Certains contribuables, (2000-1) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-68
16/8/00
n

Certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application, 2000-2 — Règlement correctif
Produits agricoles au Canada (Loi)
Inspection du poisson (Loi)
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-317
27/7/00

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2000-295
26/7/00

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2000-321
31/7/00

Conseil d'arbitrage (agriculture et agroalimentaire) — Règles
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2000-306
27/7/00
n

Déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-77
16/8/00
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Aire de protection de l'habitat Ddhaw Ghro, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-74
16/8/00
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Aire de protection de l'habitat de terres humides Nordenskiold, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-75
16/8/00
n

Délivrance de permis et l'arbitrage — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2000-305
27/7/00

Délivrance de permis et l'arbitrage — Règles modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2000-307
27/7/00

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2000-65
16/8/00

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2000-66
16/8/00

Dispositions législatives et réglementaires désignées — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2000-308
27/7/00

Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2000-302
27/7/00

Établissement indiens (2000) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-69
16/8/00
n

Exemption à l'égard de l'exportation de certaines marchandises vers la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) — Règlement correctif visant le Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2000-318
27/7/00

Exemption concernant la nomination des femmes au Service correctionel du Canada — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2000-64
16/8/00
n

Fixant au 1^er août 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Casier judiciaire et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-73
16/8/00

Fixant au 26 juillet 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Transports au Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-63
16/8/00

Fixant au 30 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur des parties 1 et 3 de la Loi — Décret
Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la partie II)
TR/2000-67
16/8/00

Fixant au 31 juillet 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (Loi)
TR/2000-76
16/8/00

Identification par les empreintes génétiques — Règlement
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
DORS/2000-300
27/7/00
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-296
27/7/00

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-297
27/7/00

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-n° 3, Aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-314
27/7/00
n

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-n° 5, Aire de protection de l'habitat de terres humides Nordenskiold, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-315
27/7/00
n

Jason Macintosh — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-72
16/8/00
n

John Lewis — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-71
16/8/00
n

Liste d'inclusion — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2000-309
27/7/00

Modifications techniques (Tarif des douanes), 2000-2 — Arrêté
Tarif des douanes
DORS/2000-320
28/7/00
n

Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2000-310
27/7/00

Petits bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-311
27/7/00

Prix à payer à l'égard des instruments médicaux — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-312
27/7/00

Prix des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-322
01/8/00

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-313
27/7/00

Schrader Automotive (Canada) Inc. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2000-301
27/7/00
n

Sécurité des véhicules automobiles (véhicules à basse vitesse) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2000-304
27/7/00

Tarif des douanes, 2000-3 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2000-298
27/7/00

Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée (1218 — autres tests) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-299
27/7/00

 

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).