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Divulgation proactive
Partie II, vol. 133 (1999)
Note : Les index codifiés des textes réglementaires sont affichés au bas de cette page Web à la suite des numéros réguliers.
Le format PDF en ligne de la Gazette du Canada est officiel depuis le 1er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.
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Le lundi 20 septembre 1999, vol. 133, no 2, Édition spéciale
TR/99-105
Proclamation prorogeant le Parlement au 12 octobre 1999
HTML
PDF bilingue
78 Ko
TR/99-106
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 12 octobre 1999 (Expédition des affaires)
HTML
PDF bilingue
78 Ko
Le vendredi 12 mars 1999, vol. 133, no 1, Édition spéciale
DORS/99-124
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants
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PDF bilingue
142 Ko
DORS/99-125
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (abrogation des autorisations ministérielles, 1179)
HTML
PDF bilingue
142 Ko
Index codifié des textes réglementaires, vol. 133
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).