Vol. 133, n^o 22 — Le 27 octobre 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Accès à l'information — Décret modifiant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/99-401
14/10/99

Affectation spéciale — Règlement no 1999-7
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-395
08/10/99
n

Affectation spéciale — Règlement no 1999-8
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-396
08/10/99
n

Affectation spéciale — Règlement no 1999-9
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-397
12/10/99
n

Affectation spéciale — Règlement no 1999-10
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-398
12/10/99

Aliments et drogues (948 - aliments nouveaux) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-392
06/10/99

Avis relatifs aux dépôts non assurés — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-388
06/10/99
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/99-391
06/10/99

Demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation — Règlement correctif visant l'abrogation du Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-407
18/10/99
a

Désignant Le Réseau du leadership comme ministère et le directeur comme administrateur général — Décret modifiant le Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/99-121
27/10/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/99-122
27/10/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/99-123
27/10/99

Exemption d'assurance-dépôts (avis aux déposants) — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-381
05/10/99
n

Exemption d'assurance-dépôts (dépôts faits en devises étrangères) — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-384
05/10/99
n

Exemption d'assurance-dépôts (droits d'exemption) — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-382
05/10/99
n

Exemption d'assurance-dépôts (intérêts afférents aux dépôts) — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-383
05/10/99
n

Fabricants entrepositaires — Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi)
DORS/99-394
06/10/99

Fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Législation relative aux institutions financières (Loi modifiant)
TR/99-117
27/10/99

Fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois
relatives aux institutions financières et apportant des modifications
corrélatives à certaines lois (Loi modifiant la Loi)
TR/99-118
27/10/99

Fixant au 1^er mars 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la défense nationale — Décret
Défense nationale et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/99-120
27/10/99

Gestion des finances publiques — Décret modifiant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-399
14/10/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-387
06/10/99

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/99-393
06/10/99

Pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995) — Règles modifiant les Règles
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/99-380
04/10/99

Proclamation annonçant la nomination de la Gouverneure générale
Autorité autre que statutaire
TR/99-119
27/10/99

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant le Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/99-402
14/10/99

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/99-389
06/10/99

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-400
14/10/99

Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/99-390
06/10/99

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/99-386
06/10/99

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-385
05/10/99

AVIS :
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