Vol. 133, N^o 20 — Le 29 septembre, 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) - Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-363
16/9/99

Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan relatives aux appels en matière d'infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité - Règles modifiant les Règles
Code criminel
TR/99-102
29/9/99

Dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents - Ordonnance modifiant l'Ordonnance n° 1 de 1997
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/99-364
17/9/99

Durée de travail dans la construction des routes, égouts et canalisations d'eau - Décret abrogeant le Décret
Justes salaires et les heures de travail (Loi)
TR/99-101
29/9/99
a

Gestion des dossiers judiciaires de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en matière criminelle - Règles
Code criminel
Jeunes contrevenants (Loi)
TR/99-104
29/9/99
n

Justes salaires et les heures de travail - Règlement modifiant le Règlement
Justes salaires et les heures de travail (Loi)
DORS/99-362
14/9/99

Krupp Fabco Company, 1999 - Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-361
14/9/99
n

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances - Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-365
20/9/99

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances - Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-366
20/9/99

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 12 octobre 1999 (Expédition des affaires)
Autorité autre que statutaire
TR/99-106
20/9/99

Proclamation prorogeant le Parlement au 12 octobre 1999
Autorité autre que statutaire
TR/99-105
20/9/99

Règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l'article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick - Règle modifiant
Code criminel
TR/99-103
29/9/99

Surveillance du pari mutuel - Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/99-360
10/9/99

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