Enregistrement
TR/99-106 20 septembre 1999

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 12 octobre 1999 (Expédition des affaires)

ROMÉO LEBLANC

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada est prorogé au 12 octobre 1999,

Sachez que, sur et avec l'avis de Notre premier ministre pour le Canada, Nous commandons et enjoignons à chacun de vous ainsi qu'à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d'Ottawa, le mardi 12 octobre 1999, à quatorze heures trente, pour l'EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce dix-huitième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, quarante-huitième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada

KEVIN G. LYNCH

DIEU SAUVE LA REINE

AVIS :
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