Vol. 133, N^o 17 — Le 18 août 1999

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INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1110 -- chlorpyrifos) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-314
28/7/99

Aliments et drogues (1113 -- glufosinate-ammonium) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-315
28/7/99

Aliments et drogues (1176 -- tébufénozide) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-316
28/7/99

Allocations spéciales pour enfants — Règlement modifiant le Règlement
Allocations spéciales pour enfants (Loi)
DORS/99-326
28/7/99

Bouées privées — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/99-335
28/7/99
n

Carl Rideout — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-84
18/8/99
n

Cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives — Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/99-325
28/7/99
n

Certains textes pris en vertu du Code canadien du travail — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation
Code canadien du travail
DORS/99-337
28/7/99

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/99-341
29/7/99

Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-79
18/8/99
n

Déléguant l'hon. Andrew Mitchell auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du ministre de l'Industrie — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/99-91
18/8/99
n

Déléguant l'hon. Denis Coderre auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/99-93
18/8/99
n

Déléguant l'hon. Ronald J. Duhamel auprès du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et du ministre des Affaires étrangères — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/99-94
18/8/99
n

Directeur de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-81
18/8/99
n

Directeur exécutif de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-80
18/8/99
n

Dispositions législatives et réglementaires désignées — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/99-330
28/7/99

Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes — Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/99-318
28/7/99
n

Exemption à l'égard de l'exportation de certaines marchandises vers la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) — Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-320
28/7/99
n

Fixant au 1er septembre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur le droit d'auteur — Décret
Droit d'auteur (Loi modifiant la Loi)
TR/99-86
18/8/99

Fixant au 28 juillet 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada
afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des
dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du
10 décembre 1982, etc. (Loi modifiant la Loi)
TR/99-78
18/8/99

Formulaires de sollicitation (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-331
28/7/99
n

Immigration de 1978 — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/99-329
28/7/99

Importation de livres — Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/99-324
28/7/99
n

Imposant une surtaxe à l'Union européenne — Décret
Tarif des douanes
DORS/99-317
28/7/99
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-322
28/7/99

John Doucette et Lawrence O'Coin — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-83
18/8/99
n

Liste des établissements de la région de l'Est — Règlement abrogeant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/99-336
28/7/99
a

Liste des marchandises d'importation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-319
28/7/99

Mettant fin à la délégation de l'hon. Andrew Mitchell auprès de la ministre du Patrimoine canadien — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/99-90
18/8/99
a

Mettant fin à la délégation de l'hon. Fred Mifflin et déléguant l'hon. George Baker auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/99-92
18/8/99
r

Mettant fin à la délégation de l'hon. Gilbert Normand auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du ministre des Pêches et des Océans — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/99-88
18/8/99
a

Mettant fin à la délégation de l'hon. Ron Duhamel et déléguant l'hon. Gilbert Normand auprès du ministre de l'Industrie — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/99-89
18/8/99
r

Office national de l'énergie concernant l'électricité — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/99-338
28/7/99

Pays désignés (Conseil canadien des normes) — Décret modifiant le Décret
Conseil canadien des normes (Loi)
TR/99-87
18/8/99

Pension de retraite des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
DORS/99-340
28/7/99

Protection des pêcheries côtières — Règlement modifiant le Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
DORS/99-313
28/7/99

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/99-95
18/8/99
n

Renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport — Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/99-328
28/7/99

Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/99-327
28/7/99

Sharon Waldron — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-85
18/8/99
n

Subventions aux municipalités — Règlement modifiant l'annexe III de la Loi
Subventions aux municipalités (Loi)
DORS/99-332
28/7/99

Subventions aux municipalités — Règlement modifiant les annexes III et IV de la Loi
Subventions aux municipalités (Loi)
DORS/99-333
28/7/99

Subventions versées par les sociétés de la Couronne — Règlement modifiant le Règlement
Subventions aux municipalités (Loi)
DORS/99-334
28/7/99

Tarif des douanes, 1999-3 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/99-323
28/7/99

Télésat Canada — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-82
18/8/99
n

Valeur des importations (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-321
28/7/99

Zonage de l'aéroport de Fort Resolution — Règlement correctif visant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/99-339
28/7/99

AVIS :
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