Vol. 133, n^o 15 — Le 21 juillet 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n° 1999-6
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-306
02/7/99
1946
n

Application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie — Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/99-304
29/6/99
1941
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/99-307
08/7/99
1947

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/99-302
28/6/99
1924

Fixant au 1^er décembre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la défense nationale — Décret
Défense nationale et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/99-74
21/7/99
1959

Fixant au 1^er juillet 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes) (Loi modifiant)
TR/99-73
21/7/99
1958

Fixant au 1^er septembre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Défense nationale et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/99-75
21/7/99
1960

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/99-303
28/6/99
1927

Parcs historiques nationaux — Décret
Parcs nationaux (Loi)
DORS/99-305
29/6/99
1944

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1^er juillet 1999
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/99-76
21/7/99
1961

Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueur le 31 décembre 1998
Convention Canada-Indonésie en matière d'impôt sur le revenu (Loi de 1980)
TR/99-77
21/7/99
1975

Tarif des douanes, 1999-2 — Arrêté de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/99-309
12/7/99
1952

Tarif des frais
Expropriation (Loi)
DORS/99-308
09/7/99
1950
r

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/99-241
e

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