Volume 133, N^o 14 — Le 7 juillet 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1124 — imidaclopride) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-282
23/6/99

Aliments et drogues (1125 — glyphosate) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-283
23/6/99

Aliments et drogues (1126 — prosulfuron) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-284
23/6/99

Aliments et drogues (1127 — cyprodinile) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-285
23/6/99

Aliments et drogues (1129 — bromopropylate) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-286
23/6/99

Aliments et drogues (1130 — clétodime) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-287
23/6/99

Aliments et drogues (1131 — diquat) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-288
23/6/99

Aliments et drogues (1164 — hydroquinone de butyle tertiaire) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-289
23/6/99

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/99-251
17/6/99

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/99-252
17/6/99

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/99-290
23/6/99

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1999 Décret n° 1) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/99-298
23/6/99
n

Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-279
23/6/99
n

Brevets — Règlement modifiant les Règles
Brevets (Loi)
DORS/99-291
23/6/99

Bureaux de représentation des banques étrangères — Règlement modifiant le Règlement de 1992
Banques (Loi)
DORS/99-271
23/6/99

Cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-247
15/6/99
n

Chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi — Décret
Coopératives (Loi canadienne)
TR/99-68
07/7/99
n

Commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-270
23/6/99
n

Communication de l'intérêt (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-272
23/6/99
n

Communication des frais (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-278
23/6/99
n

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/99-257
17/6/99

Contraventions—Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/99-293
23/6/99

Coopératives de régime fédéral — Règlement
Coopératives (Loi canadienne)
DORS/99-256
17/6/99
n

Cotisations des institutions financières — Règlement modifiant le Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/99-280
23/6/99

Coût d'emprunt (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-277
23/6/99
n

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire duYukon (Première Nation de White River, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-71
07/7/99
r

Définissant certains termes pour l'application de l'article 21.1 de la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers — Règlement
Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers (Loi)
DORS/99-300
23/6/99
n

Désignant comme récolte les fourrures d'animaux d'élevage — Règlement
Programmes de commercialisation agricole (Loi)
DORS/99-253
17/6/99
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/99-64
07/7/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/99-65
07/7/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/99-66
07/7/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/99-67
07/7/99

Droits pour les services (Bureau du surintendent des institutions financières) — Règlement modifiant le Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/99-281
23/6/99

Emploi dans la fonction publique (1993)—Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-301
23/6/99

Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées) — Règles
Banques (Loi)
DORS/99-276
23/6/99
n

Fixant au 1er juillet 1999 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/99-62
07/7/99
n

Fixant au 1er juillet 1999 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/99-63
07/7/99

Fixant au 1er juillet 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers (Loi)
TR/99-72
07/7/99

Fixant au 28 juin 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois
relatives aux institutions financières et apportant des modifications
corrélatives à certaines lois (Loi modifiant la Loi)
TR/99-70
07/7/99

Fixant au 31 décembre 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Coopératives (Loi canadienne)
TR/99-69
07/7/99

Halocarbures — Règlement fédéral
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-255
17/6/99
n

Immigration de 1978 — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/99-254
17/6/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-269
23/6/99

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999, n° 2, Première Nation de White River, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/99-299
23/6/99
r

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-248
15/6/99

Marques de commerce (1996) — Règlement modifiant le Règlement
Marques de commerce (Loi)
DORS/99-292
23/6/99

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/99-263
23/6/99

Ordures dans les parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux (Loi)
DORS/99-297
23/6/99

Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-296
23/6/99

Pêche du Québec (1990) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-264
23/6/99

Pipelines terrestres — Règlement de 1999
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/99-294
23/6/99
n

Programmes de commercialisation agricole — Règlement
Programmes de commercialisation agricole (Loi)
DORS/99-295
23/6/99
n

Renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-274
23/6/99
n

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-275
23/6/99
n

Tarif des douanes (ferrochromes et certains produits automobiles) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/99-268
23/6/99

Tarif des douanes -- Accord pharmaceutique — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/99-267
23/6/99

Tarif des douanes, 1999-2 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/99-249
17/6/99

Taux de change (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-273
23/6/99
n

Textes réglementaires — Règlement modifiant le Règlement
Textes réglementaires (Loi)
DORS/99-265
23/6/99

XIIIe Jeux panaméricains — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-250
17/6/99
n

AVIS :
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