Vol. 133, N^o 12 — Le 9 juin 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n° 1999-1
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-221
18/5/99
n

Affectation spéciale — Règlement n° 1999-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-222
18/5/99
n

Affectation spéciale — Règlement n° 1999-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-223
18/5/99
n

Approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (personnes employées depuis cinq ans ou plus) — Décret n° 41
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/99-54
09/6/99
n

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/99-230
27/5/99

Certains textes (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Règlement correctif
Cris et les Naskapis du Québec (Loi)
Accord de 1986 concernant les terres indiennes (Loi)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/99-232
27/5/99

Certains textes pris en vertu de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes — Règlement correctif
Douanes (Loi)
Tarif des douanes
DORS/99-233
27/5/99

Chargeant le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à titre de ministres chargés de l'application de certains articles de la Loi — Décret
Mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel (Loi)
TR/99-58
09/6/99
n

Compensations — Règlement modifiant le Règlement
Pensions (Loi)
DORS/99-231
27/5/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/99-56
09/6/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/99-57
09/6/99

Fixant au 8 juin 1999 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/99-55
09/6/99

Fixant une période d'amnistie — Décret modifiant le Décret
Code criminel
DORS/99-229
27/5/99

Intérêts payables sur certains dépôts — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-224
19/5/99
n

Plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits — Règlement modifiant le Règlement de 1992
Santé des animaux (Loi)
DORS/99-225
19/5/99

Prix à payer -- Loi sur l'immigration — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/99-228
27/5/99

Trop-payé (Programme de réduction des forces canadiennes) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-59
09/6/99
n

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