Vol. 133, N^o 10 — Le 12 mai 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Autorisant l'émission et prescrivant le dessin et les dimensions d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/99-200
29/4/99
n

Catégories professionnelles (Loi sur le statut de l'artiste) — Règlement
Statut de l'artiste (Loi)
DORS/99-191
22/4/99
n

Fixant au 1er mai 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des...etc (Loi modifiant la Loi)
TR/99-46
12/5/99

Fixant au 22 avril 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Éducation des Mi'kmaq (Loi)
TR/99-44
12/5/99

Licence générale d'exportation n° 12—Marchandises provenant des États-Unis — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-203
30/4/99

Licence générale d'exportation n° Ex. 11—Libye — Décret annulant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-202
30/4/99
a

Lionaird Capital Corp. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-45
12/5/99
n

Liste des pays visés — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-201
30/4/99

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-197
23/4/99

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-198
23/4/99

Oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération — Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/99-194
22/4/99
n

Office canadien de commercialisation des oeufs — Proclamation modifiant la Proclamation
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-186
20/4/99

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-187
20/4/99

Office d'investissement du régime de pensions du Canada — Règlement
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
DORS/99-190
22/4/99
n

Ouvrages des administrations portuaires — Règlement provisoire
Maritime du Canada (Loi)
DORS/99-195
22/4/99
n

Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-189
22/4/99

Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada
Autorité autre que statutaire
TR/99-42
12/5/99

Recouvrement des coûts de la CCEA — Décret de 1997 sur la remise des droits
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-47
12/5/99
n

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-188
20/4/99

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 99-19 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/99-43
12/5/99
n

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/99-192
22/4/99

Sécurité de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/99-193
22/4/99

Surveillance du pari mutuel — Modification du Règlement
Code criminel
DORS/99-196
23/4/99

Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/99-199
29/4/99

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