Vol. 133, N^o 9 — 28 avril 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Appareils médicaux (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-171
15/4/99

Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/99-180
15/4/99

Application des résolutions des Nations Unies sur l'Angola — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/99-170
15/4/99

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/99-178
15/4/99

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/99-181
15/4/99

Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d'une automobile (TPS) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-176
15/4/99
n

Biens meubles corporels désignés (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-172
15/4/99

Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-173
15/4/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/99-40
28/4/98

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/99-41
28/4/98

Fixant au 19 avril 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Juges et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/99-37
28/4/98

Fixant au 1er mai 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/99-39
28/4/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-179
15/4/99

Inspection du poisson — Règlement modifiant le Règlement
Inspection du poisson (Loi)
DORS/99-169
15/4/99

Les Vins Andrés Ltée — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-38
28/4/98
n

Mandataires désignés (TPS) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-175
15/4/99
n

Paiements de péréquation — Règlement de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/99-177
15/4/99
n

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/99-183
15/4/99

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin des pièces de métal précieux de trois cents, de cent cinquante, de soixante-quinze et de trente dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/99-184
15/4/99

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Autorité autre que statutaire
TR/99-36
28/4/98

Réduction et les paiements au titre des cotisations (sociétés d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/99-182
15/4/99

n

Représentants d'artistes (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-174
15/4/99

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