Vol. 133, N^o 5— Le 3 mars 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1072) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-96
11/2/99

Aliments et drogues (1096) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-97
11/2/99

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/99-100
18/2/99

Certains contribuables, (1999-1) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-14
03/3/99
n

Décret fixant au 10 février 1999 la date d'entrée en vigueur de l'article 127 de la Loi
Exécution du budget de 1978 (Loi)
TR/99-12
03/3/99

Décret fixant au 14 février 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Corruption d'agents publics étrangers (Loi)
TR/99-13
03/3/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/99-16
03/3/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/99-17
03/3/99

Fixant au 1^er mars 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/99-15
03/3/99

Gestion des administrations portuaires — Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/99-101
18/2/99
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-91
11/2/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-92
11/2/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-102
18/2/99

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-99
18/2/99

Pêche du territoire du Yukon — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-98
18/2/99

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de trois cent cinquante dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/99-87
10/2/99

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/99-88
10/2/99

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de métal précieux de vingt dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/99-89
10/2/99

Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés
Forces étrangères présentes au Canada (Loi)
DORS/99-86
10/2/99

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade entre en vigueur le 1^er février 1999
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/99-11
03/3/99

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-95
11/2/99

Sociétés d'état — Règlement modifiant le Règlement général de 1995
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-103
18/2/99

Tabac (accès) — Règlement
Tabac (Loi)
DORS/99-93
11/2/99
n

Tabac (saisie et restitution) — Règlement
Tabac (Loi)
DORS/99-94
11/2/99
n

Turbines d'Hydro-Québec — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-90
11/2/99
n

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