Gazette du Canada
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Vol. 133, No 4— Le 17 février 1999
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).
Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-77
01/2/99
Immigration de 1978 et apportant une modification connexe — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/99-74
29/1/99
Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-81
04/2/99
Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-78
01/2/99
Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-79
01/2/99
Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-80
03/2/99
Office national de l'énergie concernant l'électricité — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/99-83
04/2/99
Opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/99-82
04/2/99
Procédure de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle — Règles
Code criminel
TR/99-10
17/2/99
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