Vol. 133, N^o 3— Le 3 février 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Chargeant le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'application de la Loi — Décret
Grains du Canada (Loi)
TR/99-8
03/2/99
n

Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/99-53
15/1/99
n

Délivrance de certificats — Règlement modifiant le Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-57
21/1/98

Désignant la Commission canadienne des grains comme ministère et le président comme administrateur général — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/99-7
03/2/99
n

Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise) — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-6
03/2/99

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-66
21/1/99

Harvest Services (1995) Ltd. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-59
21/1/99
n

Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/99-61
21/1/99

Petits bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/99-54
15/1/99

Placements minoritaires (associations coopératives de crédit) — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/99-64
21/1/99

Placements minoritaires (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-65
21/1/99

Placements minoritaires (sociétés d'assurances) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/99-63
21/1/99

Placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/99-62
21/1/99

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/99-60
21/1/99

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Contwoyto, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-9
03/2/99
n

Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/99-52
15/1/99

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/99-55
15/1/99

Turbines de Rolls Royce — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-58
21/1/99
n

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