Vol. 132, N^o 26 — Le 23 décembre 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-580
03/12/98

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/98-588
03/12/98

Calcul des taux de cotisation implicites — Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/98-593
10/12/98
n

Catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-596
10/12/98

Classification des carcasses de bétail et de volaille — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-587
03/12/98

Congrès international des herbages — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-127
23/12/98
n

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (réserve du parc national Kluane, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-128
23/12/98
r

Déclarant que les dispositions visées au paragraphe 205(1) de la Loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/98-131
23/12/98

Exemption de certaines personnes et de certains postes (personnes employées depuis cinq ans ou plus) — Décret n^o 39
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-125
23/12/98
n

Exemption de certaines personnes et de certains postes de l'Agence canadienne de développement international — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-123
23/12/98
n

Exemption de certains anciens stagiaires en gestion et de certains postes — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-124
23/12/98
n

Fixant au 1^er janvier 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Sociétés par actions et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-126
23/12/98

Fixant au 1^er janvier 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-130
23/12/98

Fixant au 3 décembre 1998 la date d'entrée en vigueur de l'article 97 de la Loi — Décret
Armes à feu (Loi)
TR/98-129
23/12/98

Fixant au 31 décembre 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-122
23/12/98

Immigration de 1978 — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-591
10/12/98

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998, n° 11 réserve du parc national Kluane, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-590
03/12/98
r

PACCAR Inc, 1998 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-585
03/12/98
n

Prix à payer - Loi sur l'immigration — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-592
10/12/98

Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s'applique à La Société des ponts fédéraux Limitée à compter du 1^er décembre 1998
Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
DORS/98-578
01/12/98

Produits laitiers — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-581
03/12/98

Produits transformés — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-579
03/12/98

Produits transformés — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-583
03/12/98

Protection des obtentions végétales — Règlement modifiant le Règlement
Protection des obtentions végétales (Loi)
DORS/98-582
03/12/98

Qualifications pour la désignation à titre d'analyste — Règlement
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/98-594
10/12/98
n

Radio — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Radiodiffusion (Loi)
DORS/98-597
11/12/98

Radio — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Radiodiffusion (Loi)
DORS/98-598
11/12/98

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/98-584
03/12/98

Sécurité des véhicules automobiles (dispositifs d'ancrage des chargements de remorque) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/98-595
10/12/98

Sécurité et la santé au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/98-589
03/12/98

Société par actions de régime fédéral — Règlement modifiant le Règlement Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/98-586
03/12/98

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