Vol. 132, N^o 25 — Le 9 décembre 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/98-566
19/11/98

Affectation spéciale — Règlement n° 1998-15
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-575
26/11/98
n

Certaines opérations des sociétés étrangères — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/98-570
19/11/98
n

Certains contribuables, (1998-2) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-121
09/12/98
n

Certains règlement pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes — Règlement correctif
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/98-558
17/11/98

Chargeant le ministre du Travail de l'administration du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, pour l'application de la Loi — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-114
09/12/98
r

Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée — Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/98-569
19/11/98
n

Cotisations des institutions financières — Règlement modifiant le Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/98-563
19/11/98

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/98-115
09/12/98

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/98-116
09/12/98

Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/98-559
17/11/98

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/98-560
17/11/98

Envois poste-lettre — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/98-554
17/11/98

Envois poste-lettre — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/98-555
17/11/98

Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/98-556
17/11/98

Fixant au 1 ^er 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/98-117
09/12/98

Fixant au 1^er décembre 1998 la date d'entrée en vigueur de l'article 203 de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/98-118
09/12/98

Fixant au 27 novembre 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Nunavut (Loi)
TR/98-112
09/12/98

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-564
19/11/98

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe III de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-565
19/11/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-571
19/11/98

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/98-568
19/11/98
n

Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes — Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-577
27/11/98

Objets inadmissibles — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/98-557
17/11/98

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-553
17/11/98

Paiements de secours versés à la suite de la tempête de verglas de 1998 — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-119
09/12/98
n

Pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995) — Règles modifiant les Règles
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/98-573
23/11/98

Prix applicables aux plaques de capacité et de conformité — Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-576
27/11/98
n

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin de deux pièces de métal précieux de vingt dollars — Modification
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-572
19/11/98

Proclamation donnant avis que l'Accord entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines entrera en vigueur à compter du 1 ^er novembre 1998
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/98-120
09/12/98

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/98-567
19/11/98

Recouvrement des coûts - Programme national de la santé des animaux — Arrêté abrogeant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-561
18/11/98
a

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-562
19/11/98

Reproduction de la législation fédérale — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/98-113
09/12/98

Tarif des douanes, 1998-4 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/98-574
26/11/98

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