Vol. 132, N^o 24 — Le 25 novembre 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1066) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-550
5/11/98

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/98-551
6/11/98

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-549
5/11/98

Tarif des droits de port, région du Pacifique — Règlement administratif modifiant le Règlement
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-552
6/11/98

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