Vol. 132, N^o 23 — Le 11 novembre 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Annexe de la Loi — Modification
Aide au développement international (institutions financières) (Loi)
DORS/98-523
22/10/98

Aliments et drogues (1087) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-546
29/10/98

Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1998-8
Tarif des douanes
DORS/98-541
27/10/98
n

Aviation canadien (Partie I) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-529
22/10/98

Aviation canadien (Partie IV) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-530
22/10/98

Aviation canadien (Parties I et V) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-526
22/10/98

Certains règlements (Ministère des Transports) — Règlement correctif
Sécurité automobile (Loi)
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/98-524
22/10/98

Chenal de navigation du lac Leamy — Règlement
Capitale nationale (Loi)
DORS/98-547
29/10/98
n

Délivrance des licences d'entreprises de camionnage extra-provinciales — Règlement correctif visant le Règlement
Transports routiers (Loi de 1987)
DORS/98-525
22/10/98

Droits antidumping et compensateurs sur les dons d'aliments à des fins de bienfaisance — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-536
22/10/98
n

Enquêtes publiques (associations coopératives de crédit) — Règles modifiant les Règles
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/98-533
22/10/98

Enquêtes publiques (banques) — Règles modifiant les Règles
Banques (Loi)
DORS/98-532
22/10/98

Enquêtes publiques (sociétés d'assurances) — Règles modifiant les Règles
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/98-534
22/10/98

Enquêtes publiques (sociétés de fiducie et de prêt) — Règles modifiant les Règles
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/98-535
22/10/98

Exportation et la réimportation de pneus et chambres à air — Décret abrogeant le Décret de Remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-110
11/11/98
a

Fixant au 30 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi à une entreprise canadienne mandataire de Sa majesté du chef de la Saskatchewan
Télécommunications (Loi)
TR/98-109
11/11/98

Fixant au 31 octobre 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-111
11/11/98

Immigration de 1978 — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-544
29/10/98

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-539
22/10/98

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/98-527
22/10/98

Pêche sportive de la Colombie-Britannique — Règlement modifiant le Règlement de 1996
Pêches (Loi)
DORS/98-545
29/10/98

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/98-531
22/10/98

Plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits — Règlement modifiant le Règlement de 1992
Santé des animaux (Loi)
DORS/98-540
27/10/98

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-538
22/10/98

Refuges d'oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/98-522
22/10/98

Subventions pour l'épargne-études — Règlement
Ministère du Développement des ressources humaines (Loi)
DORS/98-528
22/10/98
n

Tarif des douanes (certains périodiques) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/98-543
29/10/98

Tarif des douanes pour éliminer les droits de douane à l'égard de certaines marchandises originaires du Chili, 1998 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-542
29/10/98

Tarif des droits de port exigibles au port de Halifax — Règlement administratif modifiant le Règlement
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-537
22/10/98

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