Vol. 132, N^o 22 — Le 28 octobre 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n° 1998-13
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-505
5/10/98
n

Affectation spéciale — Règlement n° 1998-14
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-506
5/10/98
n

Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
DORS/98-511
8/10/98

Certaines dettes contractées envers Sa Majesté du chef du Canada par certaines provinces — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-104
28/10/98
n

Confiant à la ministre de l'Environnement la gestion de certaines terres domaniales — Décret
Espèces sauvages du Canada (Loi)
TR/98-103
28/10/98
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/98-105
28/10/98

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/98-106
28/10/98

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/98-107
28/10/98

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/98-108
28/10/98

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-507
6/10/98

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-508
6/10/98

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de un cent
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-512
16/10/98

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cinq dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-513
16/10/98

Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement n° 1
Régimes de retraite particuliers (Loi)
DORS/98-510
8/10/98

Tabac — Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi)
DORS/98-509
8/10/98

AVIS :
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