INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n^o 1998-12
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-405
28/07/98
n

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/98-402
28/07/98

Application de la Résolution des Nations Unies sur l'Angola — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/98-401
28/07/98

Application des résolutions des Nations Unies sur la République fédérative de Yougoslavie (Servie et Monténégro) — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/98-399
28/07/98

Application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone — Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/98-400
28/07/98
n

Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de la Yougoslavie) ¾ Décret
Mesures économique spéciales (Loi)
DORS/98-398
28/07/98
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/98-404
28/07/98

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-406
31/07/98

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-407
31/07/98

Mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie — Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/98-397
28/07/98
n

Prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/98-403
28/07/98

Protection des pêches côtières — Règlement modifiant le Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
DORS/98-410
07/08/98

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada ¾ Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-396
28/07/98

Réduction accélérée des droits de douane — Décret n^o 10
Tarif des douanes
DORS/98-408
31/07/98
n

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/98-409
07/08/98

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