Vol. 132, N^o 10 — Le 13 mai 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Capital réglementaire (sociétés d'assurances)—Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/98-272
30/4/98

Catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire—Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-271
30/4/98

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/98-263
23/4/98

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/98-253
23/4/98

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/98-254
23/4/98

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/98-255
23/4/98

Contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et international)—Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/98-277
1/5/98

Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n^o 1, 1998)
Terres territoriales (Loi)
DORS/98-261
23/4/98
n

Décret désignant la province du Nouveau-Brunswick pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce
Divorce (Loi)
DORS/98-256
23/4/98
n

Emploi dans la fonction publique (1993)—Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-275
30/4/98

Exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique—Règlement—Modification Langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique—Décret—Modification
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-276
1/5/98

Exemption de certaines personnes et de certains postes de la Gendarmerie royale du Canada—Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-58
13/5/98
n

Gendarmerie royale du Canada (1988) — Règlement correctif visant le Règlement
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/98-262
23/4/98

Immigration de 1978—Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-270
30/4/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-250
23/4/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-259
23/4/98

Licence générale d'exportation n^o 37 - Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-264
23/4/98
n

Licence générale d'exportation n^o 38 - Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-265
23/4/98
n

Licence générale d'importation n^o 108 - Produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-266
23/4/98
n

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-248
23/4/98

Liste des marchandises d'importation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-249
23/4/98

Parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement général
Parcs nationaux (Loi)
DORS/98-252
23/4/98

Pêche dans les parcs nationaux—Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux (Loi)
DORS/98-268
30/4/98

Pêche de l'Alberta (1998) — Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-246
23/4/98
n

Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-247
23/4/98

Prix à payer pour l'inscriptrion au Collège canadien de police (Gendarmerie royale du Canada) — Règlement abrogeant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-260
23/4/98
a

Proclamation reconnaissant le service exceptionnel fourni aux Canadiens par les employés de la fonction publique du Canada lors de catastrophes naturelle
Autorité autre que statutaire
TR/98-57
13/5/98

Recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/98-267
23/4/98

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/98-258
23/4/98

Règlement modifiant certains règlements (ministère de l'Industrie)
Sociétés par action (Loi)
Sceaux (Loi)
DORS/98-274
30/4/98

Shur-Co Canada Ltd — Décret de remise.
Tarif des douanes
DORS/98-257
23/4/98
n

Sociétés par actions de régime fédéral—Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/98-269
30/4/98

Sociétés par actions de régime fédéral—Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/98-273
30/4/98

Tarif des Douanes, 1998-1 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/98-251
23/4/98

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