Vol. 132, N^o 9 — Le 29 avril 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Contrôle de la conformité — Règlement administratif n^o 6
Association canadienne des paiements (Loi)
DORS/98-238
06/4/98
n

Décret fixant au 30 avril 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu
Faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu (Loi modifiant la Loi)
TR/98-53
29/4/98

Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (parc national - île Bathurst, T.N.-O.)
Terres territoriales (Loi)
TR/98-54
29/4/98
r

Détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-241
06/4/98

Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)
Autorité autre que statutaire
TR/98-55
29/4/98
n

Faillite et l'insolvabilité — Règles modifiant les Règles
Faillite et l'insolvabilité (Loi)
DORS/98-240
06/4/98

Les producteurs de poulet du Canada — Proclamation
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-244
15/4/98

Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-245
16/4/98
n

Paiement méthodique des dettes — Règles modifiant les Règles
Faillite et l'insolvabilité (Loi)
DORS/98-239
06/4/98

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-243
15/4/98

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/98-242
06/4/98

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