Vol. 132, N^o 3 — Le 4 février 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1000) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-98
26/1/98

Annexe I.1 de la Loi — Modification
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-99
26/1/98

Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique
Poids et mesures (Loi)
TR/98-26
4/2/98
n

Décret transférant du ministère de la Santé au ministère des Transports la responsabilité à l'égard de la Division de la médecine aéronautique civile
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/98-28
4/2/98
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-97
26/1/98

Les Industries Fermco Ltée — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-29
4/2/98
n

Médaille du service spécial des Nations Unies — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/98-30
4/2/98
n

Normes sur les poids et mesures — Arrêté
Poids et mesures (Loi)
TR/98-27
4/2/98
n

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de trois cent cinquante dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-93
19/1/98

Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de pièces de métal précieux de quinze dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-95
19/1/98

Proclamation modifiant la partie I de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-92
19/1/98

Proclamation modifiant la partie I de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-94
19/1/98

Proclamation modifiant la partie I de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-96
19/1/98

Modification constitutionnelle de 1997 (Loi sur Terre-Neuve)
Constitutionnelle de 1982 (Loi)
TR/97-55
e

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