INDEX

This Quarterly Index of the Canada Gazette covers edition numbers 27 to 39. The date and page numbers of these editions are, for reference purposes, set out in the table below.

Volume	Numéro	Date	Pages
141	27	7 juillet	1951 à 2036
141	28	14 juillet	2037 à 2080
141	29	21 juillet	2081 à 2120
141	30	28 juillet	2121 à 2174
141	31	4 août	2175 à 2260
141	32	11 août	2261 à 2370
141	33	18 août	2371 à 2596
141	34	25 août	2597 à 2632
141	35	1 septembre	2633 à 2680
141	36	8 septembre	2681 à 2714
141	37	15 septembre	2715 à 2742
141	38	22 septembre	2743 à 2782
141	39	29 septembre	2783 à 2822

AVIS DIVERS

A

ACTION INTERNATIONAL MINISTRIES CORPORATION, changement de lieu du siège social

Alberta Clipper Energy Inc., pont permanent au-dessus du ruisseau Trutch (C.-B.)

Alberta Infrastructure and Transportation

Alberta Pacific Forest Industries Inc., pont au-dessus de la rivière Christina (Alb.)

Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie, changement de lieu du siège social

Alpha-1 Antitrypsin Deficiency Canada Inc., changement de lieu du siège social

American Railcar Leasing LLC, dépôt de documents
American Railcar Leasing LLC, dépôt de documents

AMOUREUX DE DIEU, changement de lieu du siège social

AMSI Holding Company, construction d’un quai à l’anse Mill (N.-É.)

Anglesey, Patrick, et Judy Craik, installation et enlèvement de quais flottants dans le lac Mississagua (Ont.)

Antioch Christian Ministries, changement de lieu du siège social

Association Canadienne de Chirurgie Pédiatrique, changement de lieu du siège social

ASSOCIATION CANADIENNE DE L’EDUCATION A DISTANCE (L’), abandon de charte

Association canadienne des consultantes en lactation, changement de lieu du siège social

Association canadienne des professionnels de la vente

ASSOCIATION CANADIENNE DES UNIVERSITES, COLLEGES ET INSTITUTS INDEPENDANTS, changement de lieu du siège social

Association canadienne du commerce des vins maison, changement de lieu du siège social

Association canadienne du papier cadeau et de la carte de vÅ“ux, changement de lieu du siège social

ASSOCIATION DES MEDIA ET DE LA TECHNOLOGIE EN EDUCATION AU CANADA-AMTEC (L’), abandon de charte

B

Baffinland Iron Mines Corporation

Bakuvian Foundation (The), abandon de charte

Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion
Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion
Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion
Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion

Banque Canadienne Impériale de Commerce, changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Banque Commerciale Mizuho (Canada), réduction du capital déclaré relatif aux actions ordinaires de la BCMC

Banque Commerciale Mizuho (Canada) et Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert d’activités
Banque Commerciale Mizuho (Canada) et Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert d’activités
Banque Commerciale Mizuho (Canada) et Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert d’activités
Banque Commerciale Mizuho (Canada) et Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert d’activités

Banque Nationale de Grèce (Canada), certificat de prorogation

Becht, James H., modifications à une passerelle au-dessus du lac Bob (Ont.)

Biological Survey Foundation, changement de lieu du siège social

Birch Hills County, réparations au pont Burnt River au-dessus de la rivière Burnt (Alb.)

Blueberry River First Nation, pont au-dessus de la rivière Blueberry (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of

Burns, Bradford, installation de deux épis et de regroupements de pierres dans la rivière Southwest Miramichi (N.-B.)

C

Calgary, The City of, pont au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Canadian Ditchley Foundation (The), changement de lieu du siège social

Canwest Western Independent Producers Fund, abandon de charte

Capital Regional District, pont à portée libre au-dessus du ruisseau Old Wolf et pipeline dans ledit ruisseau (C.-B.)

Cardif Assurance Vie, demande d’agrément
Cardif Assurance Vie, demande d’agrément

Cardif-Assurances Risques Divers, demande d’agrément
Cardif-Assurances Risques Divers, demande d’agrément

Carmichael, William Alfred, ponceau dans la rivière Little Castor (Ont.)

Central Huron, Municipality of, et Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh, réfection du pont Balls au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Centre de l’art contemporain canadien, changement de lieu du siège social

CENTRE D’INCUBATION EN BIOTECHNOLOGIE D’OTTAWA INC., abandon de charte

Chandrakirti Kadampa Meditation Centre Canada, changement de lieu du siège social

Chatham-Kent, Municipality of, réfection et remplacement du tablier du pont Moraviantown au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Christian Biblical Church of God, changement de lieu du siège social

Church of God Fellowship, Canada, changement de lieu du siège social

Clarke, Alexander John, et Jennifer Marlo Roosen, pont Bailey au-dessus du ruisseau Beaudry (Ont.)

Comité organisateur des XIes championnats du monde de la Fina 2005, abandon de charte

Commercial Seed Analysts Association of Canada Inc., changement de lieu du siège social

Compagnie d’Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d’actif
Compagnie d’Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d’actif
Compagnie d’Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d’actif

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Conseil canadien des organismes de motoneige, changement de lieu du siège social

Côtes de fer Sans Frontières Canada, changement de lieu du siège social

Cramahe, Township of, remplacement du tablier du pont Mutton au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

Crossing Boundaries National Council Inc., abandon de charte

CROZIER FOUNDATION, abandon de charte

CTA, Canadian Telebook Agency, abandon de charte

D

Dillon Consulting Limited, remplacement d’un pont au-dessus du fossé de décharge Hind (Ont.)

Dufort, Michel, réfection d’une rampe de mise à l’eau dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

E

East Gwillimbury, Town of, passerelle au-dessus de la rivière East Holland (Ont.)

EVANGELICAL CHURCH OF GOD CANADA, changement de lieu du siège social

F

First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Fondation ALTER-ABC (La), abandon de charte

Fondation Canadienne des services de soutien assistés par animaux (La), changement de lieu du siège social

Fondation sciences jeunesse Canada, changement de lieu du siège social

Fort Erie, The Corporation of the Town of, remplacement d’un pont par une passerelle au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Full Baskets Foundation (The), abandon de charte

G

Gatineau, Ville de, reconstruction du pont Brady et construction d’un pont temporaire au-dessus de la rivière du Lièvre (Qué.)

Gendarmerie royale du Canada, installation temporaire d’estacades de sécurité sur la rivière des Outaouais (Qué.)

Georgian Bluffs, Corporation of the Township of, remplacement du pont O’Reilly’s au-dessus du ruisseau Indian (Ont.)

Glengarry Nord, canton de

Glengarry Nord, La Corporation du Canton de, passage pour piétons et pavillon au-dessus du lac Mill Pond (Ont.)

Graham, Brent, piste de slalom pour ski nautique dans le lac Williams (C.-B.)

Green Meadow Enterprises Ltd., marina commerciale sur le lac Adams (C.-B.)

Grey, The Corporation of the County of, élargissement du pont 030-126 au-dessus de la rivière Rocky Saugeen (Ont.)

Groupe de Recherches sur les Transports au Canada (Le), changement de lieu du siège social

H

Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée

Hydro-Québec

I

IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus de la rivière Assiniboine (Man.)

Institut Culturel Quetzal, abandon de charte

Institut national des arts de l’écran (L’) - Canada, changement de lieu du siège social

International Institute of Consciousness Science, changement de lieu du siège social

J

Jade’s KIDS Foundation (Kids Independent of Drugs), changement de lieu du siège social

JBS Foundation Inc., changement de lieu du siège social

Jericho Road Music Association, abandon de charte

K

Kuster, Heinz (Heikki), pont à portée libre au-dessus de la rivière Nazko (C.-B.)

L

Leeds and Grenville, United Counties of, réfection d’urgence du pont Sparks au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Ont.)

M

Markham, The Corporation of the Town of, remplacement de la superstructure du pont au-dessus de la rivière East Don (Ont.)

McLelan, Hugh et Lane, quai que l’on propose d’aménager dans le bassin Narrows (N.-É.)

METROPOLITAN FRIENDSHIP ASSOCIATION, abandon de charte

MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation
MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation

Milton, Town of, remplacement du pont Barnstable au-dessus du ruisseau East Sixteen Mile (Ont.)

MINISTÈRES TABITHA LEMAIRE MINISTRIES, changement de lieu du siège social

MISSION CHRÉTIENNE CANADIENNE DE PENTECÔTE, abandon de charte

Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

N

Nagagami Forest Management, pont North Lascelles au-dessus du ruisseau Lascelles (Ont.)

Naikun Wind Development Inc., mât de mesure dans le détroit Hecate (C.-B.)

New Thought Alliance of Canada, changement de lieu du siège social

Newfoundland LNG Ltd., construction de postes d’accostage et d’un bassin de remorqueur à la pointe Grassy (T.-N.-L.)

Nissan Seniors’ Network (The), abandon de charte

Nordic Salmon Company Inc., sites aquacoles dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)

North American Oil Sands Corporation, pont à travée unique au-dessus d’un affluent non désigné de la rivière Christina (Alb.)

North Stormont, Township of, réfection du pont Finch au-dessus de la rivière Payne (Ont.)

Northern Salmon Inc., sites aquacoles dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)

Norwich, Corporation of the Township of, pont Avery’s Lane au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

Norwich, Township of, remplacement du tablier et réfection du pont Rock’s Mill Line (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, prolongement du quai de traversier North Head à l’anse Flaggs (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Gold (N.-É.)

O

Ontario, ministère des Transports de l’

Optometry Giving Sight, changement de lieu du siège social

Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L’), changement de nom et de lieu du siège social

Ottawa Jewish Geriatric Fund, abandon de charte

Owen Sound, Corporation of the City of, remplacement du pont North Island au-dessus d’un affluent de la rivière Sydenham (Ont.)

P

Parc provincial Quetico, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Baptism (Ont.)

Partner Reinsurance Company Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Company Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Company Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Company Limited, demande d’ordonnance

Partner Reinsurance Europe Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Europe Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Europe Limited, demande d’ordonnance
Partner Reinsurance Europe Limited, demande d’ordonnance

Pêches et des Océans, ministère des

Pediatric AIDS Canada/USA, changement de lieu du siège social

Pembroke, City of, réfection du pont de la rue Mary au-dessus de la rivière Muskrat (Ont.)

Persona Communications Inc., câble de communications sous-marin qui traverse le détroit de Canso (N.-É.)

Perth, The Corporation of the Town of, réfection du pont de la rue Peter au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

Perth South, Township of, réfection du pont Line 15 au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

Q

Québec, ministère des Transports du

Quinte West, City of, remplacement de cinq passerelles au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)

R

RASSEMBLEMENT A SON IMAGE, abandon de charte

REVUE DE LA COMMON LAW EN FRANÇAIS, changement de lieu du siège social

Rosalie Hall Foundation Scholarship Fund (The), abandon de charte

S

Sackville Rivers Association, installation de sept seuils rocheux dans la rivière Sackville (N.-É.)

Sapp, George Albert, quai dans le havre de Chester (N.-É.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Melfort (Sask.)

Schmidt, Dr Michael, Robert Risley et RCR Property Trust, travaux de remplissage dans des lots d’eau dans le bras Northwest (N.-É.)

Shell Canada Limitée

Siertsema, Murray H., passerelle proposée au-dessus du ruisseau Blyth (Ont.)

SNC-Lavalin Environnement inc., remplacement du pont Black Brook au-dessus du ruisseau Black (N.-É.)

Snowmobilers Association of Nova Scotia, remplacement d’un pont réservé aux motoneiges au-dessus du canal Trout River Pond (N.-É.)

Société d’angioédème héréditaire du Canada, abandon de charte

Société d’investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Société d’investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Société d’investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation
Société d’investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation

Solvay Chemicals, Inc., dépôt de documents

South Stormont, Township of

Structural Board Association, changement de lieu du siège social

Supreme Atlantics (2000) Ltd., nouvel emplacement du site aquacole marin MF-0504 dans la baie Passamaquoddy (N.-B.)

T

Transports, ministère des

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Industries Leasing Company et Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

TVONTARIO FOUNDATION (THE), abandon de charte

Tweed, The Municipality of, réfection du pont Doran’s au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

U

Ukrainian Catholic Women’s League of Canada, changement de lieu du siège social

Ukrainian Self-Reliance League of Canada, changement de lieu du siège social

Union Tank Car Company et The Bank of New York Trust Company, N.A., dépôt de documents

Union Tank Car Company et U.S. Bank National Association, dépôt de document

Union Tank Car Company et Wilmington Trust Company, dépôt de documents

UNLIMITED MASTERPEACE, changement de lieu du siège social

V

Valiant Trust Company, lettres patentes de prorogation

Vancouver Christian Centre Ministries, Inc., changement de lieu du siège social

Voisey’s Bay Nickel Company Ltd., structure au-dessus d’une voie tracée dans la glace par un navire dans la baie d’Anatalak (T.-N.-L.)

W

Waneta Expansion Power Corporation, prise d’eau et canal de fuite dans la rivière Pend d’Oreille (C.-B.)

Wells Fargo Bank Northwest, National Association, ABN AMRO Bank N.V. et Railcar Investment LLC, dépôt de document

Wild West Steelhead, installation d’aquaculture (élevage en cage) dans le lac Diefenbaker (Sask.)

Willow Creek No. 458, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)

Windsor, Corporation of the City of, pont au-dessus de la rivière Little (Ont.)

Wood Lake Villas Inc., quai dans le lac Wood (C.-B.)

W777 RADIO.NET, abandon de charte

Y

Yellowhead County, travaux au pont Pembina River au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement du pont qui enjambe la rivière Duke (Yn.)

Z

ZONE D’IMPACT CANADA, changement de lieu du siège social

2113185 Ontario Limited, ponts pour chariots de golf au-dessus des ruisseaux Big Otter et Spittler (Ont.)

3188813 Nova Scotia Limited, quai dans le port de Halifax (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d’offres de 2007 : région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Délégations

Avis de postes vacants

Centre de recherches pour le développement international
Centre de recherches pour le développement international

Commission canadienne des grains

Commission de vérité et de réconciliation

Conseil canadien des relations industrielles

Ridley Terminals inc.

Société des ponts fédéraux Limitée

Société Radio-Canada

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Directeur des poursuites pénales, bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Attribution

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2007-66-05-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2007-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant les substances du groupe 3 du Défi

Avis relatif à l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Condition ministérielle n^o 14772

Dérogation à l’obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l’importation de substances nouvelles au Canada

Liste de réviseurs

Permis n^o 4543-2-03359, modifié

Permis n^o 4543-2-03412, modifié

Permis n^o 4543-2-03414, modifié

Permis n^o 4543-2-03432, modifié

Permis n^o 4543-2-03433

Permis n^o 4543-2-03434

Permis n^o 4543-2-03435

Permis n^o 4543-2-03436

Permis n^o 4543-2-03437

Permis n^o 4543-2-03438

Permis n^o 4543-2-03441

Permis n^o 4543-2-04310, modifié

Permis n^o 4543-2-04315

Permis n^o 4543-2-04316

Permis n^o 4543-2-04317

Permis n^o 4543-2-06479

Permis n^o 4543-2-06480

Permis n^o 4543-2-06481

Permis n^o 4543-2-06482

Permis n^o 4543-2-06483

Loi de mise en Å“uvre du Protocole de Kyoto

Avis

Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en Å“uvre du Protocole de Kyoto - 2007 »

Déclaration des réductions anticipées d’émissions entre 2008 et 2012

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du quatrième lot de substances visées par le Défi

Avis de troisième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Publication des résultats finaux des enquêtes et des recommandations sur la toxicité des huiles moteur usées — alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Bilans

Industrie, min. de l’

Nominations

Sénateur appelé

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-07 — Modifications proposées à la Circulaire d’information sur les radiocommunications 13 (CIR-13)

DGRB-004-07 — Publication de la 2e édition de la CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre

DGRB-005-07 — Modifications proposées à la Circulaire d’information sur les radiocommunications 39 (CIR-39)

DGRB-008-07 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Loi sur le ministère de l’Industrie

SMSE-008-07 — Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication

Loi sur les corporations canadiennes

Déclaration de dissolution

Demandes d’abandon de charte
Demandes d’abandon de charte
Demandes d’abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-005-07 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2007-27

SMSE-009-07 — Retrait du document : Automarquage du numéro de certification/d’enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1541 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues

Modification — Exigences relatives à l’obtention d’un numéro d’identification d’un médicament (DIN) pour les médicaments visés à l’annexe C (produits radiopharmaceutiques)

Modifications

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale — Lettres patentes

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales (Erratum)

Révocation d’une nomination à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Certas compagnie d’assurances auto et habitation — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut par catégorie : Ostréiculture dans la colonne d’eau au Nouveau-Brunswick — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Retrait volontaire de l’agrément

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-7-1

2007-7-2

2007-7-3

2007-8

2007-9

2007-10 — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-10-1

2007-11

2007-11-1

2007-12

2007-12-1

2007-12-3

Avis publics

2007-31-2

2007-41-2 — Appel aux observations sur le projet de Code d’indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

2007-55-2

2007-62-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l’ensemble du Canada

2007-68

2007-69

2007-70 — Appel aux observations à l’égard du Rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision (FCT)

2007-71

2007-72

2007-73

2007-74 — Séquences-annonces et canaux d’autopublicité

2007-75

2007-76

2007-77

2007-78 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct

2007-79 — Appel aux observations sur le projet de modification du Règlement de 1986 sur la radio — Mise en Å“uvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique

2007-80

2007-81 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en application de l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation de télévision en langues tierces

2007-82

2007-83 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Messages d’alerte d’urgence

2007-84

2007-85 — Ajout de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-86 — Ajout de Vijay Channel et Star India One Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-87 — Ajout de Star India News Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-88

2007-89 — Appel aux observations concernant le projet de Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs

2007-90 — Appel aux observations — Mise à jour de l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés

2007-91 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-92 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique)

2007-93

2007-94

2007-95 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

2007-96

2007-97

2007-98 — Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct

2007-99 — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2007-100

2007-101 — Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1, les EDR par satellite de radiodiffusion directe et les entreprises de distribution par relais satellite

2007-102

2007-103

2007-104 — Demande d’ajout de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-105 — Ajout de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-106 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en application de la politique révisée concernant les séquences-annonces et les canaux d’autopublicité

2007-107

Décisions

2006-601-1

2007-88-1

2007-166-1

2007-173-1

2007-203 à 2007-208

2007-209 à 2007-221

2007-215-1

2007-216-1

2007-222 à 2007-231

2007-232 à 2007-241

2007-242 à 2007-258

2007-252-1

2007-253-1

2007-254-1

2007-259 à 2007-273

2007-272-1

2007-274 à 2007-288

2007-289 à 2007-316

2007-300-1

2007-317 à 2007-330

2007-317-1

2007-318-1

2007-329-1

2007-331 à 2007-346

2007-344-1

2007-347 à 2007-350

2007-351 à 2007-352

2007-352-1

2007-353

2007-354

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Programme de transbordement de fret aérien international à l’aéroport international de Calgary

Office national de l’énergie

Texas Power GP LLC, pour le compte de Bear Energy LP — Demande visant l’exportation d’électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-034 — Décision

Appel n^o AP-2006-035 — Décision

Appel n^o AP-2006-042 — Décision

Appel n^o AP-2006-050 — Décision

Armement — Décision

Avis n^o HA-2007-002 — Appel

Avis n^o HA-2007-003 — Appels

Avis n^o HA-2007-004 — Appel

Avis n^o HA-2007-005 — Appels

Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

Fils simples de fibres artificielles discontinues

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Nontissés de fibres discontinues de polyester et de rayonne viscose — Ouverture d’enquête

Produits électriques et électroniques — Décision

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur — Expiration des conclusions

Services d’architecture et d’ingénierie — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Ordonnance

Services environnementaux — Décision

Services pédagogiques et formation — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Entrée en vigueur (Publié dans l’édition spéciale vol. 141, n^o 2, le jeudi 26 juillet 2007)

Établissement du nombre d’électeurs

(Publié dans l’édition spéciale vol. 141, n^o 3, le mercredi 1er août 2007)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 141, n^o 4, le mercredi 15 août 2007)

(Publié dans l’édition spéciale vol. 141, n^o 5, le lundi 10 septembre 2007)

Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 septembre 2007 (Publié dans l’édition spéciale vol. 141, no 6, le vendredi 28 septembre 2007)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur la gestion des finances publiques

Arrêté modifiant l’Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse

Loi sur les océans

Décret modifiant le Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)

Décret modifiant le Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Règlement modifiant le Règlement sur le transit des marchandises

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l’essence

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada)

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien)

Loi sur les liquidations et les restructurations

Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur les liquidations et les restructurations)

Régime de pensions du Canada

Règlement de 2007 sur le calcul des taux de cotisation

Industrie, min. de l’

Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur la faillite et l’insolvabilité)

Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants

Loi sur le tabac

Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant la partie II de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets)

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (couvre-fenêtres à cordon)

Règlement sur les briquets

Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les bâtiments à usage spécial

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et Loi sur le ministère des Transports

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages et le Règlement sur les canaux

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, III et VIII)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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