Vol. 141, n^o 51 — Le 22 décembre 2007

AVIS DIVERS

CITY OF EDMONTON

DÉPÔT DE PLANS

La City of Edmonton donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Edmonton a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de l'Alberta, situé au 10365 97th Street, Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 072710274, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un nouveau pont à travée unique. La structure de pont facilitera l'élargissement à quatre voies du chemin Ellerslie Sud-Ouest, à Edmonton, qui comporte actuellement deux voies, au-dessus du ruisseau Blackmud, plan 0740484, dans le quart sud-est de la section 29, canton 51, rang 24, à l'ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Edmonton, le 14 décembre 2007

STANTEC CONSULTING LTD.
Le scientifique de l'environnement
MICHAEL STEFANYK, agrologue-stagiaire

[51-1]

THE CORPORATION OF THE MUNICIPALITY OF NORTH MIDDLESEX

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the Municipality of North Middlesex donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Municipality of North Middlesex a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Middlesex, à London (Ontario), sous le numéro de dépôt 950985, une description de l'emplacement et les plans du pont n^o 18 au-dessus de la rivière Little Ausable, au chemin Maguire, à 1 km au nord de la rue William.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

London, le 14 décembre 2007

Le mandataire pour la Municipality of North Middlesex
SPRIET ASSOCIATES LONDON LIMITED

[51-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au comptoir postal de la Société canadienne des postes à Baine Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George's, sous le numéro de dépôt BWA-8200-07-1083, une description de l'emplacement et les plans de sept nouveaux quais flottants à Baine Harbour, dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 47°22'06" de latitude nord et 54°52'45" de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John's, le 10 décembre 2007

L'ingénieur régional
DANIEL M. BLUNDON

[51-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Kings (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 33052, une description de l'emplacement et les plans des brise-lames, des quais, des quais flottants, de la rampe d'accès à l'eau et des ouvrages de protection du rivage actuels à North Lake, dans le comté de Kings, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans le lot qui porte le NIP 834630, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 10 décembre 2007

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[51-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Prince (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt suivants, une description de l'emplacement et les plans des travaux énoncés ci-dessous :

• sous le numéro de dépôt 33036, les brise-lames, les quais et les ouvrages de protection du rivage actuels à Tignish, comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans le lot qui porte le NIP 537720, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada;
• sous le numéro de dépôt 33036, les quais et la rampe de mise à l'eau actuels à Judes Point, comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans le lot qui porte le NIP 537720, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada;
• sous le numéro de dépôt 33037, les brise-lames, les quais, la rampe de mise à l'eau, les quais flottants, le pont piétonnier et les ouvrages de protection du rivage actuels à Skinners Pond, comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard, dans le lot qui porte le NIP 10256, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 10 décembre 2007

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[51-1-o]

FÉDÉRATION MONDIALE DES GRANDS CONCOURS INTERNATIONAUX DE VINS ET SPIRITUEUX

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que la Fédération mondiale des grands concours internationaux de vins et spiritueux demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 16 novembre 2007

Le secrétaire général
DOMINIQUE ROUVINEZ

[51-1-o]

MINERALOGICAL ASSOCIATION OF CANADA FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que MINERALOGICAL ASSOCIATION OF CANADA FOUNDATION a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Québec, province de Québec.

Le 14 novembre 2007

Le président
KURT KYSER

[51-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La société Earth Tech Canada Inc., au nom du ministère des Transports de l'Ontario, région du nord-est, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Earth Tech Canada Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Sudbury, situé au 199, rue Larch, Bureau 301, Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120249, une description de l'emplacement et les plans du pont actuel sur la route 17 au-dessus de la rivière Veuve (à 3,1 km à l'est de la route 535), en face du lot 9, concession 6, dans le canton de Dunnet.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sudbury, le 22 décembre 2007

EARTH TECH CANADA INC.

[51-1]

SUBTLE ISLAND ENTERPRISES INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Subtle Island Enterprises Inc. (SIE) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La SIE a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Comox-Strathcona, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 10000100, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture dans le chenal Sutil, sur des estrans non levés faisant partie du chenal Sutil, île Subtle, en face de la parcelle 004-609-204, lot de district 308, district de Sayward, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Oakland, le 4 décembre 2007

SHELDON CONSTANTINE RAMSAY

[51-1]

WOMEN ENGAGING IN BRIDGE BUILDING

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que WOMEN ENGAGING IN BRIDGE BUILDING (WEBB) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 357, rue Bay, Bureau 1001, Toronto (Ontario) M5H 2T7.

Ottawa, le 13 décembre 2007

La directrice
TERRY ROCHACEWICH

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1326048 ONTARIO LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société 1326048 Ontario Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La 1326048 Ontario Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Simcoe, à Barrie (Ontario), sous le numéro de dépôt RO 1471727, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du lac Gloucester, au lot 19, partie 2 du plan déposé n^o 51R-33601, du 3720, chemin Narrows à l'île Pilkington.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Port Severn, novembre 2007

LLOYD GRAHAM CONOLLY

[51-1]

AVIS :
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