INDEX

Vol. 141, n^o 51 — Le 22 décembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Edmonton, City of, pont à travée unique au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)

Fédération mondiale des grands concours internationaux de vins et spiritueux, abandon de charte

MINERALOGICAL ASSOCIATION OF CANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

North Middlesex, The Corporation of the Municipality of, pont n^o 18 au-dessus de la rivière Little Ausable (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Veuve (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à North Lake (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Tignish, à Judes Point et à Skinners Pond (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, quais flottants à Baine Harbour (T.-N.-L.)

Subtle Island Enterprises, Inc., installation d'aquaculture dans le chenal Sutil (C.-B.)

WOMEN ENGAGING IN BRIDGE BUILDING, changement de lieu du siège social

1326048 Ontario Limited, pont au-dessus du lac Gloucester (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Modification de l'avis concernant les substances du groupe 4 du Défi

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-011-07 — Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de fréquences de 2 GHz

DGRB-012-07 — Mise à jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la date d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées (DGRB-010-07)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Arrêté d'urgence visant les articles interdits

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-17

Avis publics

2007-31-3

2007-99-2 — Erratum — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2007-138

2007-139 — Appel aux observations sur des façons de simplifier la méthode de répartition de la valeur d'une transaction de modification du contrôle effectif d'une entreprise de radiodiffusion

Décisions

2007-422 à 2007-427

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Ordonnance

Équipement de transport et pièces de rechange — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Arrêté d'urgence visant les articles interdits

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Entrée en vigueur (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, n^o 7, le jeudi 20 décembre 2007)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules à basse vitesse)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Règlement sur la gestion des administrations portuaires

Certificat de fusion d'administrations portuaires (Décret C.P. 2007-1885)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).