Vol. 141, n^o 50 — Le 15 décembre 2007

AVIS DIVERS

CANADIAN ALLIANCE OF PIPELINE LANDOWNERS' ASSOCIATIONS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que CANADIAN ALLIANCE OF PIPELINE LANDOWNERS' ASSOCIATIONS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Plympton-Wyoming, province d'Ontario.

Le 28 novembre 2007

Le président
DAVID CORE

[50-1-o]

THE CITY OF PRINCE RUPERT

DÉPÔT DE PLANS

The City of Prince Rupert donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The City of Prince Rupert a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Skeena-Queen Charlotte, situé au 201 3rd Avenue W, Prince Rupert (Colombie-Britannique), une description de l'emplacement et les plans des travaux suivants :

• sous le numéro de dépôt 1000012, le remplacement d'un tablier non sécuritaire et l'installation d'une rampe en métal sur le pont connu sous le nom de Cameron Cove Bridge, à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, au-dessus du lot 4, bloc riverain F;
• sous le numéro de dépôt 1000013, la reconstruction de sections du pont actuel, connu sous le nom de 6th Avenue Bridge, au-dessus du ruisseau Hays, à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, au-dessus du lot 9, bloc riverain G.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Prince Rupert, le 6 décembre 2007

R. PUCCI

[50-1]

THE CORPORATION OF THE REGIONAL MUNICIPALITY OF WATERLOO

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the Regional Municipality of Waterloo donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Regional Municipality of Waterloo a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la région de Waterloo, à Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt I582881, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont qui enjambe la rivière Grand sur la rue Main, à 30 m à l'ouest de la rue Water, à Cambridge, sur une distance de 50 m de chaque côté de la rivière.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kitchener, le 15 décembre 2007

Le président régional
KEN SEILING

Le commissaire des transports et
des services environnementaux
THOMAS SCHMIDT, ing.

[50-1]

EVERARD THIBODEAU

DÉPÔT DE PLANS

Everard Thibodeau donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Everard Thibodeau a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 24901358, une description de l'emplacement et les plans de la demande d'autorisation visant le site aquacole MS-1199, dans la baie de Tabusintac, à Tabusintac.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Brantville, le 5 décembre 2007

EVERARD THIBODEAU

[50-1-o]

HUTCHINSON HILL LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Hutchinson Hill Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Hutchinson Hill Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kamloops, division de Kamloops et district de Yale, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt LB140969, une description de l'emplacement et les plans d'un nouveau pont au-dessus du ruisseau Louis, à Heffley Creek, en Colombie-Britannique, en face du lot qui porte le NIP 014-139-693, dans la moitié ouest du quart sud-est de la section 14, canton 22, rang 15, à l'ouest du sixième méridien, division de Kamloops et district de Yale, situé du côté est du chemin Heffley-Louis Creek.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kamloops, le 27 novembre 2007

HUTCHINSON HILL LTD.

[50-1]

LAKESHORE DEVELOPMENTS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Lakeshore Developments Ltd. d'Abbotsford (Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La société Co-operators Development Corporation Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement à Oliver (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000009, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'amarrage en copropriété qui sera construite dans le lac Osoyoos, au 4200, promenade Lakeshore, en face du lot 1, lot de district 100, dans la section Similkameen de la circonscription de Yale, plan KAP 81213.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Oliver, le 29 novembre 2007

LAKESHORE DEVELOPMENTS LTD.

[50-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux de la publicité des droits du district d'enregistrement de Laval et de Montréal, circonscriptions foncières de Laval et de Montréal, situés au 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, Pièce 1.03, sous le numéro de dépôt 14 828 822, pour Laval (Québec), et au 2050, rue Bleury, Pièces 10 et 1.10, sous le numéro de dépôt 14 828 156, pour Montréal, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un nouveau pont (route 25) au-dessus de la rivière des Prairies, ainsi que de la construction d'une jetée temporaire dans le cadre de la réalisation des travaux projetés.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 15 décembre 2007

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

[50-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La société Dillon Consulting Limited, au nom du ministère des Transports de l'Ontario, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Essex, à Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt R1547484, une description de l'emplacement et les plans de la réfection et de l'élargissement du pont Belle River, sur l'autoroute 401, au lot 17, concession 1, dans la municipalité de Lakeshore, canton géographique de Maidstone, comté d'Essex.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

London, le 15 décembre 2007

DILLON CONSULTING LIMITED

L'urbaniste
SABRINA STANLAKE

[50-1-o]

THE SHINE YOUR LIGHT FOUNDATION INCORPORATED

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE SHINE YOUR LIGHT FOUNDATION INCORPORATED demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 15 décembre 2007

Le président
JOHN MURRAY

[50-1-o]

TD CANADA TRUST

BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION D'AVIS D'ORDONNANCE

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) et au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), le bureau suivant a été désigné par La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société d'hypothèques TD et La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaire sous la dénomination sociale de TD Canada Trust, pour la signification des avis d'ordonnance pour la province mentionnée ci-dessous, et ce, à compter du 2 janvier 2008.

Alberta
TD Canada Trust
Calgary Place
Centre des services bancaires personnels
340 5th Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 0L3

TD CANADA TRUST

[50-1-o]

TERESA CASCIOLI CHARITABLE FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Teresa Cascioli Charitable Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Burlington, province d'Ontario.

Le 21 novembre 2007

La présidente
TERESA CASCIOLI

[50-1-o]

AVIS :
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