INDEX

Vol. 141, n^o 50 — Le 15 décembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

CANADIAN ALLIANCE OF PIPELINE LANDOWNERS' ASSOCIATIONS, changement de lieu du siège social

Hutchinson Hill Ltd., pont au-dessus du ruisseau Louis (C.-B.)

Lakeshore Developments Ltd., installation d'amarrage en copropriété sur le lac Osoyoos (C.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection et élargissement du pont Belle River sur l'autoroute 401 (Ont.)

Prince Rupert, The City of, divers travaux sur deux ponts (C.-B.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière des Prairies (Qc)

SHINE YOUR LIGHT FOUNDATION INCORPORATED (THE), abandon de charte

TD Canada Trust, bureau désigné pour la signification d'avis d'ordonnance

Teresa Cascioli Charitable Foundation, changement de lieu du siège social

Thibodeau, Everard, site aquacole MS-1199 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Waterloo, The Corporation of the Regional Municipality of, réfection du pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Koweït

Avis de poste vacant

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03434, modifié

Permis n^o 4543-2-03446

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2007

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

Lignes directrices sur les investissements au Canada par des sociétés d'État étrangères — Évaluation des avantages nets

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Banque DirectCash et Banque Equity Development du Canada — Lettres patentes de constitution

Landsbanki Islands h.f. et Mizuho Corporate Bank, Ltd. — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et ordonnance de fonctionnement autorisant une banque étrangère autorisée à exercer son activité au Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-14-4

Avis publics

2007-99-1 — Erratum — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2007-135 — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

2007-136 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-137

Décisions

2007-359-1 et 2007-412 à 2007-421

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres n^o NS07-1

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié au Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2007-009 — Appels

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Modification

Tissu à trois couches pour vêtements d'extérieur — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales

Ressources humaines et du Développement social, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail

AVIS :
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