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Vol. 141, no 50 — Le 15 décembre 2007

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
899686653RR0001 CANADIAN MASTERATHLETE FEDERATION, MOUNT ALBERT, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
855534541RR0001 CHRIST SALVATION CHURCH OF GOD MINISTRIES CANADA INCORPORATED, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
888588647RR0001 FRIENDS OF THE LORD'S RANCH, LONDON, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
873858310RR0001 POWER OF PRAYER MINISTRY-BRAMPTON, BRAMPTON, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
101395879RR0001 DINOSAUR NATURAL HISTORY ASSOCIATION, BROOKS, ALTA.
106886898RR0001 CENTRAL HAVEN SPECIAL CARE HOME INC., SASKATOON, SASK.
107305674RR0001 ENNISMORE UNITED CHURCH, PETERBOROUGH, ONT.
107372823RR0001 LAKEVIEW CHRISTIAN CHURCH INC., MOOSE JAW, SASK.
107396905RR0052 THE FOURSQUARE CHURCH OF OLDS "OPEN ARMS", OLDS, ALTA.
107662769RR0001 MAPLE AVENUE BAPTIST CHURCH, BROWNSBURG-CHATHAM, QUE.
107770547RR0001 NORTH HAMILTON CHRISTIAN CONNECTIONS FOR CRAFTS AND THRIFT, HAMILTON, ONT.
107796849RR0001 ONTARIO AUDIO LIBRARY SERVICE, PETERBOROUGH, ONT.
107825267RR0001 PAUL RIPLEY MINISTRIES, LOYNE, ONT.
107833394RR0127 PENTECOSTAL ASSEMBLY, LUSHES BIGHT, GREEN BAY, N.L.
107864290RR0001 PROVINCIAL ARTISANS FREDERICTON INC., FREDERICTON, N.B.
108089046RR0001 MONTESSORI CHILDREN'S HOUSE OF NORTH BAY, NORTH BAY, ONT.
108103680RR0001 THE WATERDOWN ALLIANCE CHURCH, KITCHENER, ONT.
108221532RR0001 WOOLWICH HISTORICAL FOUNDATION, ELMIRA, ONT.
108226820RR0001 BOARD OF EDUCATION OF THE YORKTON ROMAN CATHOLIC SEPARATE SCHOOL DIVISION NO. 86, YORKTON, SASK.
118785914RR0002 AMNESTY INTERNATIONAL GROUP 86, BRANDON, MAN.
118804822RR0001 BETHEL BAPTIST CHURCH, EDMONTON, ALTA.
118814672RR0001 BOYS AND GIRLS CLUBS OF GREATER VANCOUVER EMPLOYEES CHARITY TRUST, VANCOUVER, B.C.
118817618RR0001 BREWSTER MEMORIAL FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
118849710RR0001 CHAPELLE ST-JOSEPH DU LAC BRIÈRE, SAINT-JÉRÔME (QC)
118850247RR0001 CHARLES P. ALLEN HIGH SCHOOL SCHOLARSHIP FUND, BEDFORD, N.S.
118863869RR0002 CHURCH OF THE RESURRECTION, SAULT STE. MARIE, ONT.
118878859RR0001 CRAWFORD STREET CONGREGATIONAL - CHRISTIAN CHURCH, TORONTO, ONT.
118882273RR0001 D'ARCY UNITED CHURCH, FISKE, SASK.
118896539RR0001 ÉGLISE TRIOMPHANTE PENTECÔTISTE DE JÉSUS-CHRIST INC./IGLESIA PENTECOSTAL TRIUNFANTES DE JESUCRISTO INC., LONGUEUIL (QC)
118897719RR0001 CAMP OKONOKI SOCIETY, MEDICINE HAT, ALTA.
118902659RR0001 ETHEL FLAVELLE ENDOWMENT FUND, HAMILTON, ONT.
118918846RR0001 FIRST PRESBYTERIAN CHURCH, CRANBROOK, B.C.
118921188RR0001 FONDATION COOKE INC., TROIS-RIVIÈRES (QC)
118925817RR0001 FONDS DE CHARITÉ DES EMPLOYÉS DE GAZ MÉTROPOLITAIN INC., MONTRÉAL (QC)
118930205RR0001 FONDATION ROUSSELOT INC., MONTRÉAL (QC)
118932938RR0001 IVRIT LEARNING RESOURCE CENTRE OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.
118979384RR0001 KENNEDY AND LANGBANK DISTRICTS DONORS CHOICE INC., LANGBANK, SASK.
119008787RR0005 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DES FRÈRES MÉNNONITES DE CHARLESBOURG, QUÉBEC (QC)
119020220RR0001 LINE 1000 PLACEMENT SERVICES, OTTAWA, ONT.
119024792RR0001 LOTTIE V.M. TEALE & (SON) ALBERT TEALE TRUST, SASKATOON, SASK.
119030666RR0006 MACRORIE SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, SASKATOON, SASK.
119038396RR0001 MENNONITE GENEALOGY INC., WINNIPEG, MAN.
119038941RR0001 MERCARE HOMES INC., ST. JACOBS, ONT.
119058261RR0001 GRACE BAPTIST CHURCH OF NITON, ESTERHAZY, SASK.
119071074RR0001 OR TZAFON STUDENT RESIDENCE FOUNDATION OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.
119072528RR0001 OUR LADY OF GOOD COUNSEL, COLD LAKE, ALTA.
119074698RR0001 OUTWARD BOUND WESTERN CANADA, BURK'S FALLS, ONT.
119082584RR0001 PAROISSE NOTRE-DAME DE LORETTE, GATINEAU (QC)
119109239RR0001 COVENANT LIFE SOCIETY, RICHMOND, B.C.
119109817RR0094 ST. COLUMBAN'S PARISH, SEAFORTH, ONT.
119110385RR0054 THE ROMAN CATHOLIC EPISCOPAL CORPORATION OF PEMBROKE, SACRÉ-CŒUR DAVIDSON, FORT-COULONGE, QUE.
119111110RR0001 ROMAN CATHOLIC PARISH OF SACRED HEART, REGINA, SASK.
119129815RR0001 RUSKIN GOSPEL CHURCH, MAPLE RIDGE, B.C.
119133395RR0001 SALMO UNITED CHURCH, SALMO, B.C.
119153088RR0001 SOCIÉTÉ DE BIENFAISANCE SINO-QUÉBÉCOISE, SILLERY (QC)
119173391RR0001 STEWART HOUSE, INCORPORATED, PAKENHAM, ONT.
119207843RR0001 SYLVAN LAKE EXTENDED CARE SOCIETY, RED DEER, ALTA.
119297125RR0001 WHITECHURCH UNITED CHURCH, WINGHAM, ONT.
119299667RR0001 EMPLOYEES' CHARITY TRUST FUND OF THE GREATER ESSEX COUNTY DISTRICT SCHOOL BOARD, WINDSOR, ONT.
119300754RR0001 WINNIPEG BEACH MUNICIPAL RECREATION CENTER, WINNIPEG, MAN.
120283080RR0001 LES ASSOCIÉS GABRIÉLISTES DE MONTFORT, MONTRÉAL (QC)
127800639RR0001 ATELIER LIBRE DE RECHERCHES GRAPHIQUES INC., MORIN HEIGHTS (QC)
128927126RR0001 WORD FAITH CHRISTIAN CENTRE OAKVILLE INC., BURLINGTON, ONT.
129908265RR0002 CHURCH OF THE ADVENT, WESTMOUNT, QUE.
130302490RR0001 CHRIST LUTHERAN CHURCH, WINDSOR, ONT.
130326630RR0001 CHATHAM-KENT TRANSITION HOUSE INC., CHATHAM, ONT.
131395972RR0001 L'HABITACLE DE L'ESTRIE, SHERBROOKE (QC)
131408759RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL MISSION, SAINT-ÉTIENNE-DE-BOLTON (QC)
131866741RR0001 CANADIAN YOUTH FOUNDATION/LA FONDATION CANADIENNE DE LA JEUNESSE, TORONTO, ONT.
132410671RR0185 ST. JOHN PARTICULAR COUNCIL THRIFT STORE, MOUNT PEARL, N.L.
132410671RR0414 THE SOCIETY OF SAINT VINCENT DE PAUL - TORONTO HIGH PARK PARTICULAR COUNCIL, TORONTO, ONT.
134934223RR0001 VALHALLA COMMUNITY LIBRARY SOCIETY, VALHALLA CENTRE, ALTA.
135286649RR0001 ASSOCIATION OF ABUNDANT LIVING MINISTRIES, EDMONTON, ALTA.
136918869RR0001 LA SOURCE DES ÎLES, L'ÉTANG-DU-NORD (QC)
137667689RR0001 PAROLE-PAR-POSTE, CHARNY (QC)
139178701RR0001 MAISON NOUVEL AIR INC., MONTRÉAL (QC)
140800871RR0001 BRAMPTON CALEDON MUSIC FESTIVAL, ERIN, ONT.
141004648RR0001 THE EDMONTON SOCIETY FOR DIALYSIS AND RENAL TRANSPLANTATION, EDMONTON, ALTA.
804781474RR0001 FIDUCIE JACQUES-DUJARIE, MONTRÉAL (QC)
811793140RR0001 ST. BERNARD PRESCHOOL INC., SASKATOON, SASK.
821203940RR0001 MOISSON ALIMENTAIRE DU SECTEUR DE ROBERTSONVILLE, THETFORD MINES (QC)
829257476RR0001 ÉGLISE MOSAÏQUE, LONGUEUIL (QC)
829348747RR0001 LIGHTHOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP, STEEVES MOUNTAIN, N.B.
837032671RR0001 HEBRON ASSOCIATION FOR COMMUNITY RESIDENCES, WINNIPEG, MAN.
844903740RR0001 BURNING BUSH ITALIAN CHRISTIAN CHURCH, BURLINGTON, ONT.
849501879RR0001 MIRACLE CENTRE MINISTRIES, KAMLOOPS, B.C.
850894676RR0001 ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES HANDICAPS SEXUELS, MONTRÉAL (QC)
851945147RR0001 EASTVIEW BIBLE MINISTRIES, RODNEY, ONT.
854739208RR0001 CORPORATION VIDÉO PARADISO, SAINT-LAURENT (QC)
856549779RR0001 RÉFÉRENCE ESPOIR, CHICOUTIMI (QC)
856553177RR0001 WOMEN OF DESTINY COMMUNITY GROUP, SCARBOROUGH, ONT.
856583638RR0001 THE SOCIETY FOR EVERY CHILD/LA SOCIEDAD POR CADA NINO, VICTORIA, B.C.
858119142RR0001 JESUS IS LORD EVANGELICAL MINISTRIES, TORONTO, ONT.
858959471RR0001 ASSOCIATION FOR THE ELIMINATION OF HATE, LONDON, ONT.
859173866RR0001 TIGNISH & AREA BOYS & GIRLS CLUB INC., TYNE VALLEY, P.E.I.
859731333RR0001 WESTSIDE PACKTIVITY ASSOCIATION, VICTORIA, B.C.
860095918RR0001 RETROUVAILLE PRINCE GEORGE, PRINCE GEORGE (C.-B.)
860975853RR0001 HOTEL DIEU HEALTH SCIENCES FOUNDATION, ST. CATHARINES, ONT.
861244465RR0001 THE BOYLE FAMILY CHARITABLE TRUST, TORONTO, ONT.
861522555RR0001 FONDATION MAISON DU LAC/DOMREMY, PLESSISVILLE (QC)
861526812RR0001 TORONTO COHEN PRESBYTERIAN CHURCH, TORONTO, ONT.
863945515RR0001 BIRTH PARTNERS PRENATAL & POSTPARTUM EDUCATION CENTRE, BOLTON, ONT.
865502454RR0001 LA MINE D'OR ENTREPRISE D'INSERTION SOCIALE, CHIBOUGAMAU (QC)
866654072RR0001 SPIRITUAL ARTS SOCIETY, PARKSVILLE, B.C.
866663842RR0001 TRUTHWORKS OF CANADA, VERNON, B.C.
867758575RR0001 WALTER BROWN MEMORIAL SCHOLARSHIP TRUST FUND, MIRAMICHI, N.B.
867879645RR0001 THE KIM PHUC FOUNDATION, AJAX, ONT.
868872573RR0001 MUZIO PENNESI MESOTHELIOMA MEMORIAL FUND, LONDON, ONT.
869702431RR0001 COOL AID FOUNDATION, VICTORIA, B.C.
870116803RR0001 C.N.C. FUNDRAISING SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.
870236106RR0001 LOWER MAINLAND CHIHUAHUA RELIEF & RESCUE SOCIETY, BURNABY, B.C.
870699170RR0001 HARDISTY COMMUNITY CHURCH, HARDISTY, ALTA.
871069100RR0001 COWICHAN VALLEY GURU NANAK SOCIETY, DUNCAN, B.C.
872232723RR0001 SOUPE POPULAIRE ST-MAXIME, LAVAL (QC)
873729842RR0001 ARABIC BAPTIST CHURCH, NORTH YORK, ONT.
874030620RR0001 OASIS SAINTE FAMILLE DE NAZARETH, SAINT-GEORGES (QC)
874929565RR0001 CAMP WABIMASQUAH, ARCOLA, SASK.
877191429RR0001 DEMENTIA SUPPORT GROUP FOR CAREGIVERS ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
885059410RR0001 ENFANCE À PETITS PAS, QUÉBEC (QC)
886092592RR0001 ST. ANTHONY CATHOLIC CHURCH, COURTICE, ONT.
886449198RR0001 C.F.U.W. CHATHAM-KENT BRANCH NEW SCHOLARSHIP FUND, BLENHEIM, ONT.
886510320RR0001 NILS AND RUTH HELLSTROM FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.
886617398RR0001 THE CHURCH AT PIERCELAND, COLD LAKE, ALTA.
886633924RR0001 FIRE & LIGHT BAHA'I CHORALE GROUP, DARTMOUTH, N.S.
886723006RR0001 FRIENDS OF RESCUING THE CARSTAIRS ELEVATOR SOCIETY, CARSTAIRS, ALTA.
886988591RR0001 BURKHOLDER MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, RICHMOND HILL, ONT.
887373488RR0001 THE KATHLEEN M. RICHARDSON FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.
888004041RR0001 THE DOMINION OF CANADA GENERAL INSURANCE COMPANY EMPLOYEES' CHARITABLE FUND, TORONTO, ONT.
888228848RR0001 CHILDREN AT RISK EMOTIONALLY, SURREY, B.C.
888478641RR0001 HIGHLAND SECONDARY SCHOOL TRUST FUND, DUNDAS, ONT.
888609104RR0001 NIAGARA OUTREACH MINISTERIAL ASSOCIATION, ST. CATHARINES, ONT.
888719390RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION SALEM COTTAGE AUXILIARY, CALEDONIA, ONT.
888839594RR0001 ORCHARD PARK SECONDARY SCHOOL AWARDS FUND, STONEY CREEK, ONT.
888905866RR0001 LES ENTREPRISES DES AÎNÉS DE LA BANLIEU OUEST DE MONTRÉAL WEST ISLAND SENIOR ENTERPRISES (MONTRÉAL), POINTE-CLAIRE (QC)
889076865RR0001 TÊTE D'OURS INC., LASALLE (QC)
889107421RR0001 MUSIC FOR A CHANGE, TORONTO, ONT.
889165072RR0001 TRUST UNDER THE WILL OF DR. A. J. PAULY FOR THE UNIVERSITY OF ALBERTA, MONTRÉAL, QUE.
889239372RR0001 THE INTERNATIONAL ORDER OF ST. LUKE THE PHYSICIAN, REGION XII, NORTH ISLAND CHAPTER, COMOX, B.C.
889278040RR0002 ST. PAUL'S CHAPEL, DIGBY, N.S.
889372777RR0001 CHRISTIAN SCIENCE SOCIETY, WIARTON, ONT.
889420378RR0001 THE BISHOP ISIDORE BORECKY ASSOCIATION, TORONTO, ONT.
889507042RR0009 JEWISH WOMEN INTERNATIONAL FOUNDATION OF STERLING CHAPTER, DOWNSVIEW, ONT.
889568374RR0001 PARIS BLOCK PARENT PROGRAM INC., PARIS, ONT.
889724365RR0001 ATLANTIC RAPTOR REHABILITATION SOCIETY, HEAD OF ST. MARGARETS BAY, N.S.
889776142RR0001 THE ANDROGEN INSENSITIVITY SYNDROME (A.I.S.) SUPPORT GROUP (CANADA), TORONTO, ONT.
889962999RR0001 CECIL BAILEY FOUNDATION, CAMROSE, ALTA.
890142862RR0001 THE BAKUVIAN FOUNDATION, SCHOMBERG, ONT.
890233372RR0001 MUSKOKA GROUP OF CHRISTIAN SCIENTISTS, PORT SYDNEY, ONT.
890252992RR0001 FONDATION CATHOLIQUE DU CINÉMA ET DE L'AUDIO-VISUEL (F.C.C.A.), MONTRÉAL (QC)
890488182RR0001 KNOX UNITED CHURCH - GLEN ALLAN, DRAYTON, ONT.
890643042RR0001 THE WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY (W. D.) MARGARET HAMILTON AUXILIARY, WINNIPEG, MAN.
890740095RR0001 OTTAWA JEWISH GERIATRIC FUND, NEPEAN, ONT.
890847999RR0001 WILLOW CREEK HISTORICAL ASSOCIATION, CLARESHOLM, ALTA.
890859374RR0001 R. H. KING ACADEMY, SCARBOROUGH, ONT.
891399396RR0001 SAULT STE. MARIE LATVIAN EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT.
891567745RR0001 COLIN PAWLIW MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, CALGARY, ALTA.
891587909RR0001 REHABITAT WILDLIFE REFUGE, COLDWATER, ONT.
891623241RR0001 CANADIANS RESIDENT ABROAD FOUNDATION, TORONTO, ONT.
891780249RR0001 BUDDHIST ASSOCIATION SUPPORTING INTERFAITH SERVICE, DUNCAN, B.C.
892054842RR0001 IMMANUEL BIBLE CHAPEL OF BROOKS, BROOKS, ALTA.
892144247RR0001 LA FONDATION DES LACORDAIRES DU DIOCÈSE DE QUÉBEC INC., CHARLESBOURG (QC)
892710187RR0001 CENTRE GRÂCE ET PUISSANCE DE MASCOUCHE, REPENTIGNY (QC)
892714973RR0001 MANITOULIN GOSPEL FELLOWSHIP, LITTLE CURRENT, ONT.
892981960RR0001 LEARNING TO LISTEN FOUNDATION, TORONTO, ONT.
892999921RR0001 VAN TEL/SAFEWAY CREDIT UNION FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
893341982RR0001 VINEYARD COMMUNITY CHURCH, KITCHENER, ONT.
893888685RR0001 FONDATION PASTORALE ST-CHARLES, SAINT-CHARLES-DE-DRUMMOND (QC)
894030592RR0001 COMMUNITY POLICING VOLUNTEER SERVICES OF NORTH LEEDS INC., LYNDHURST, ONT.
894318500RR0001 NORTH SHORE VINEYARD, NORTH VANCOUVER, B.C.
895753465RR0001 FRIENDS OF CANNINGTON MANOR INC., ARCOLA, SASK.
896426228RR0001 GATEWAY SPIRITUAL CHAPEL, DELTA, B.C.
896814795RR0001 PERSONS RULING OVER DISABILITIES (P.R.O.D.), NEW LISKEARD, ONT.
897176848RR0001 LES AMIS CANADIENS DE L'ABBAYE STE-MADELEINE INC., MONTRÉAL (QC)
897775615RR0001 FAITH UNITED CHURCH MISSION, TORONTO, ONT.
898071865RR0001 PEACE LUTHERAN COMMUNITY CHURCH OF WESTLOCK, WESTLOCK, ALTA.
898341011RR0001 DO MI SI LA DO DO, SAINT-NÉRÉE (QC)
898493713RR0001 THE BRITISH COLUMBIA APHASIA CENTRE, VANCOUVER, B.C.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
118804830RR0001 KEATS CAMPS, NORTH VANCOUVER, B.C.
118833466RR0001 CANADIAN INSTITUTE OF CREATIVE PROCESS, QUALICUM BEACH, B.C.
118891340RR0001 EAST SHORE WILDLIFE FEDERATION, STRASBOURG, SASK.
119025773RR0001 LUNENBURG AND DISTRICT SWIMMING POOL SOCIETY, LUNENBURG, N.S.
119076073RR0001 PAM WHYNOT MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, LIVERPOOL, N.S.
119154995RR0001 SOCIETY OF NEW LIFE DYNAMICS, EDMONTON, ALTA.
119276442RR0001 UNITED CHURCH OUTDOOR MINISTRIES, HAMILTON, ST. CATHARINES, ONT.
119288348RR0001 WAPITI VALLEY SKI CO-OPERATIVE ASSOCIATION, GRONLID, SASK.
124188350RR0001 THE SOAD FOUNDATION, TORONTO, ONT.
130039621RR0001 THE FRINGE FESTIVAL OF INDEPENDENT DANCE ARTISTS, TORONTO, ONT.
133132860RR0001 ROUDAKI CULTURAL FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
141097907RR0001 JAMES ISBISTER MEMORIAL FUND INC., SASKATOON, SASK.
823211479RR0001 FONDATION BERTRAND BLONDIN POUR LA POLY-TOXICOMANIE, SAINT-JÉRÔME (QC)
834186140RR0001 THE CRAIG L. DOBBIN FOUNDATION, ST. JOHN'S, N.L.
853967578RR0001 NIAGARA NEW LIFE CHINESE CHRISTIAN CHURCH, NIAGARA FALLS, ONT.
854254034RR0001 FONDATION MA SOURCE, MON GITE, LONGUEUIL (QC)
858295744RR0001 DONS AUX SUIVANTS INC., SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)
860626951RR0001 SOCIÉTÉ CULTURELLE OJIPICK, SAINT-DONAT (QC)
861699353RR0001 AG FIBE FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
864385307RR0001 GRACE COMMUNITY BAPTIST CHURCH, FORT FRANCES, ONT.
866111149RR0001 S O S LEVRIERS DE MONTRÉAL/GREYHOUND RESCUE OF MONTREAL, GEORGETOWN (ONT.)
866890213RR0001 THE DAVID KUTNER FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
867770976RR0001 ARROW LAKES YOUTH SOCIETY, NAKUSP, B.C.
868045162RR0001 TABER AND DISTRICT SPORTSFIELD SOCIETY, TABER, ALTA.
868286949RR0001 ARISE AND WALK MINISTRIES, OAKVILLE, ONT.
871935433RR0001 COMPTOIR MISSIONNAIRE DE L'ASSOMPTION INC., VILLE DE SAINT-GEORGES (QC)
871973533RR0001 COMMON CONCERNS ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.
885237800RR0001 THEATRE CAMBRIDGE, TORONTO, ONT.
886482926RR0001 NIPISSING STAGE COMPANY, NORTH BAY, ONT.
888704392RR0001 BENTLEY CARE CENTRE AUXILIARY, BENTLEY, ALTA.
890265598RR0001 ADVENT FAMILY SERVICES, DOWNSVIEW, ONT.
890717465RR0001 EARL BALES SENIOR'S CLUB 1987, NORTH YORK, ONT.
893033167RR0001 CHILDREN'S MEDICAL CAMP CORPORATION (ONTARIO), MISSISSAUGA, ONT.
898962832RR0001 PACIFIC RIM MARINE SEARCH AND RESCUE SOCIETY, UCLUELET, B.C.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Appel d'offres no NS07-1

L'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) [« l'Office »] a lancé un appel d'offres conformément à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, telle qu'elle a été modifiée, et à la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3, telle qu'elle a été modifiée, en vue de l'adjudication de deux permis d'exploration visant les parcelles de terre suivantes au large de la Nouvelle-Écosse (les « parcelles ») :

Parcelle no 1

Grille* Hectares Sections
44-10 – 60-00 18 500 6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100
44-10 – 59-45 9 250 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100
44-20 – 59-45 9 250 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95
44-20 – 60-00 18 500 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95
Superficie totale (hectares) 55 500 (approximativement)  

Parcelle no 2

Grille* Hectares Sections
43-50 – 59-30 33 903 1-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 92-100
44-00 – 59-30 24 542 1-3, 6, 7, 11-13, 16, 17, 21-27, 31-37, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97
Superficie totale (hectares) 58 445 (approximativement)  

* NAD 1927

Dépôt des soumissions

Les soumissions doivent parvenir à l'Office avant 16 h, heure normale de l'Atlantique, le 30 juin 2008, à l'adresse suivante : Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, T.D. Centre, 6e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9.

Les soumissions doivent suivre le modèle (annexe II) qui fait partie de la trousse d'appel d'offres publiée sur le site Web de l'OCNEHE (www.cnsopb.ns.ca), et être présentées dans une enveloppe scellée marquée comme suit : « APPEL D'OFFRES no NS07-1 (Parcelle no __). »

Chaque soumission doit être accompagnée d'une caution de 10 000 $ sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire payable à l'ordre du receveur général du Canada.

La caution du soumissionnaire retenu lui sera retournée sans intérêt après que le cautionnement aura été déposé et que les prélèvements non réglés pour le Fonds de recherche d'études environnementales auront été acquittés conformément aux dispositions ci-dessous.

Après l'annonce de la soumission retenue, les cautions seront retournées, sans intérêt, aux autres soumissionnaires.

Si le soumissionnaire retenu omet ou néglige de déposer le cautionnement dans le délai imparti, la caution sera confisquée et la soumission sera rejetée; le cas échéant, l'Office pourra, s'il le juge approprié, octroyer le permis d'exploration au deuxième soumissionnaire en importance, sans lancer un nouvel appel d'offres.

Choix des soumissions

Le choix du soumissionnaire pour chaque parcelle sera fait exclusivement en fonction du montant que le soumissionnaire propose de dépenser pour les travaux d'exploration qui seront réalisés sur les parcelles respectives, pour la recherche et le développement et pour l'éducation et la formation au cours de la période 1 de la durée du permis d'exploration (« montant des dépenses prévues »), montant déterminé conformément à la liste des dépenses autorisées définies à l'annexe B du permis d'exploration.

Aucun autre facteur ne sera pris en considération pour le choix de la soumission retenue, et l'Office n'est tenu d'accepter aucune des soumissions. La soumission la moins élevée qui sera prise en considération pour chaque parcelle est de 500 000 $ de travaux.

Environnement

Les parcelles visées par l'appel d'offres no NS07-1 sont situées dans la région décrite dans l'Exposé sur les incidences écologiques du Projet énergétique extracôtier Sable, document daté de juin 1996 dont des exemplaires imprimés sont disponibles au bureau de l'Office, et dans le Rapport d'étude approfondie sur le projet de mise en valeur du gisement extracôtier de gaz Deep Panuke, daté de juin 2007 et publié sur le site Web de l'Office à l'adresse www.cnsopb.ns.ca.

Conformément à la loi, avant que l'autorisation de procéder à quelque activité pétrolière sur les parcelles ne soit accordée, l'exploitant doit démontrer, à la satisfaction de l'Office, que les activités peuvent être menées sans danger pour l'environnement. Des précautions spéciales, par exemple des évaluations environnementales, des mesures d'atténuation et une surveillance des effets environnementaux plus strictes pourront être exigées dans certains cas.

Durée

Chaque permis d'exploration aura une durée de neuf années, laquelle sera divisée en deux périodes consécutives appelées période 1 et période 2.

La période 1 a une durée de cinq ans mais elle sera prolongée d'un an si, avant la fin de la cinquième année, le forage d'un puits est entrepris ou un dépôt de forage au montant de 500 000 $ est versé.

La période 2 suit immédiatement la fin de la période 1 et sa durée est le solde des neuf années de la durée du permis. Pour que le permis soit validé pour la période 2, le forage d'un puits doit être entrepris pendant la période 1 et continué de façon diligente conformément aux bonnes pratiques en matière de champs pétroliers.

Dépôt d'un cautionnement pour l'obtention du permis

Comme condition de la délivrance du permis d'exploration, le soumissionnaire retenu devra déposer, au plus tard 30 jours après avoir été informé que sa soumission a été retenue, un cautionnement remboursable de 50 000 $ sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire à l'ordre du receveur général du Canada. Ce dépôt sera remboursé en entier lors du dépôt du cautionnement d'exécution, décrit brièvement ci-dessous et décrit plus en détail dans le formulaire de permis d'exploration.

Cautionnement d'exécution

Au plus tard le jour du troisième anniversaire du permis, le titulaire devra déposer, en tant que sûreté pour l'exécution du travail, un montant égal à 25 % de l'engagement mentionné dans sa soumission. Ce dépôt sera appelé cautionnement d'exécution. Le défaut de déposer le cautionnement d'exécution en tant que sûreté pour l'exécution du travail entraînera l'annulation du permis et la confiscation du cautionnement pour l'obtention du permis. Aucun intérêt ne sera crédité sur le cautionnement d'exécution.

Le cautionnement d'exécution est remboursable jusqu'à concurrence de 25 % des dépenses autorisées approuvées, tel que le tout est décrit plus en détail dans le formulaire de permis d'exploration. Les dépenses autorisées approuvées au cours des trois premières années de ce permis seront créditées au taux de 150 % et reportées pour compenser le cautionnement d'exécution qui doit être déposé à la fin de la troisième année.

Le cautionnement d'exécution doit être déposé en espèces ou sous forme de billets à ordre payables sur demande au receveur général du Canada. Un billet à ordre doit être accompagné d'une lettre ou d'une garantie donnée par une banque à charte canadienne confirmant qu'elle honorera la note sur présentation à paiement. Le formulaire de billet à ordre et la garantie bancaire doivent être acceptables à l'Office.

Le titulaire n'a pas l'obligation d'effectuer les travaux prévus au permis. Toutefois, si le titulaire n'exécute pas les travaux pour le plein montant stipulé dans son engagement, le solde non remboursable du cautionnement d'exécution sera confisqué au bénéfice du receveur général du Canada à l'expiration ou lors de l'abandon ou de l'annulation de la période 1.

Loyer

Aucun loyer n'est exigible pour la période 1. Pendant la période 2, un loyer remboursable est payable chaque année au taux ci-dessous :

Année Montant par hectare
6 2,50 $
7 2,50 $
8 5,00 $
9 7,50 $

Le loyer sera remboursé sur demande annuelle à l'Office, dans la mesure où les dépenses autorisées approuvées seront faites pendant l'année pertinente de la période 2, tel que le tout est décrit plus en détail dans le formulaire de permis d'exploration.

Indemnisation

Les titulaires sont en tout temps tenus, conjointement et solidairement, d'indemniser l'Office et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et du chef de la Nouvelle-Écosse à l'égard de toutes les actions, réclamations et demandes qui pourront être intentées ou faites par quiconque en raison d'actions ou d'omissions en vertu du présent permis par le titulaire du permis, par le titulaire du titre, ou par leur entremise, relativement aux portions des parcelles pour lesquelles ils détiennent des parts et pour tous les coûts que l'Office ou Sa Majesté la reine pourront encourir à la suite desdites actions, réclamations ou demandes.

Aux fins de cet article, l'expression « Sa Majesté la reine » n'englobe aucune société d'État.

Observations écrites

Le public est invité à soumettre des observations écrites à l'Office relativement aux parcelles visées par l'appel d'offres. L'Office prendra ces observations en considération avant de délivrer des permis d'exploration. Les observations doivent être reçues par l'Office avant 16 h, heure normale de l'Atlantique, le 16 juin 2008, à l'adresse suivante : S. F. (Steve) Bigelow, Gestionnaire, Ressources et droits, Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, T.D. Centre, 6e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9.

Autres renseignements

Le présent avis n'est qu'un sommaire des modalités de l'appel d'offres. Les parties intéressées doivent demander une copie du texte complet de l'appel d'offres, lequel a préséance sur ce sommaire en cas de conflit ou de divergence. On peut se procurer sans frais un dossier complet d'appel d'offres comprenant le document de soumission et le formulaire de permis d'exploration en s'adressant à l'Office, à l'adresse ci-dessus, sur son site Web (www.cnsopb.ns.ca), en envoyant une demande par télécopieur au 902-422-1799 ou en téléphonant au 902-422-5588.

L'Office peut modifier cet appel d'offres à tout moment jusqu'à 10 jours avant la date de clôture. Les modifications à l'appel d'offres seront publiées sur le site Web de l'Office (www.cnsopb.ns.ca). Les soumissionnaires sont avisés de consulter le site Web de l'Office avant de déposer leurs soumissions.

Halifax, le 4 octobre 2007

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Le chef de la direction par intérim
DIANA L. DALTON

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

MODIFICATION

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

L'avis d'enquête publié le 21 novembre 2007 devait se lire comme suit :

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2007-067) déposée par CMI Interlangues Inc. (Interlangues), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no 08B65-070273) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). L'invitation porte sur la prestation de services de formation linguistique. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte. Les parties intéressées ont été avisées de la décision du Tribunal le 20 novembre 2007.

Interlangues allègue que le MAECI a incorrectement adjugé un contrat à un seul soumissionnaire.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 30 novembre 2007

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[50-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2007-009

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d'entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister aux audiences doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer les dates des audiences.

Loi sur les douanes

Helly Hansen Leisure Canada Inc. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de
l'audience :

Le 22 janvier 2008
Appel no : AP-2006-054
Marchandises
en cause :

Veste Sunrise et veste Lyric pour femmes
Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause doivent être classées à titre de vêtements de matières plastiques combinées à des étoffes de bonneterie, comme l'a soutenu Helly Hansen Leisure Canada Inc., ou si elles sont correctement classées à titre de vêtements confectionnés en tissus de la position no 59.03 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique), comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Numéros tarifaires en cause :
Helly Hansen Leisure Canada Inc. — 3926.20.95
Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 6210.30.00

Sigvaris Corporation c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de
l'audience :

Le 24 janvier 2008
Appel no : AP-2007-009
Marchandises
en cause :

Bas supports à compression dégressive
Date d'entrée : Diverses dates du 9 octobre 2003 au 27 octobre 2004
Question en litige :
Déterminer si les marchandises en cause doivent être classées à titre de marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées en allégeant les effets de leurs handicaps, comme l'a soutenu Sigvaris Corporation, ou si elles sont correctement classées à titre de collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à varices, en bonneterie, de fibres synthétiques, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Numéros tarifaires en cause :
Sigvaris Corporation — 9979.00.00
Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 6115.11.00 (liste des dispositions tarifaires 2005)

Le 7 décembre 2007

Par ordre du Tribunal

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[50-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D'ENQUÊTE

Tissu à trois couches pour vêtements d'extérieur

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) est convaincu que le dossier de la demande (demande no TR-2007-005) reçue de la Canadian Association of Technical Outerwear Manufacturers (la demanderesse), de Vancouver (Colombie-Britannique), est complet. La demande porte sur la suppression, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, du tissu à trois couches composé d'une couche en polytétrafluoréthylène alvéolaire recouverte, sur un côté, d'un tissu de polyester ou de nylon composé ou non de fils élastomères et, sur l'autre côté, d'un tissu ou d'un tricot de polyester ou de nylon, du numéro tarifaire 5903.90.29, destiné à la confection de vêtements respirants de plein air et de ski et du tissu à trois couches composé d'une couche en polytétrafluoréthylène alvéolaire recouverte, sur un côté, d'un tissu de nylon composé ou non de fils élastomères et, sur l'autre côté, d'un tricot à poils de polyester, du numéro tarifaire 6001.92.90, destiné à la confection de vêtements respirants de plein air et de ski (les tissus en question).

Conformément à l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal enquêtera sur la pertinence de la réduction ou de la suppression des droits de douane sur les importations des tissus en question, qui sont classés dans les numéros tarifaires 5903.90.29 et 6001.92.90.

L'enquête du Tribunal a été ouverte le 7 décembre 2007 et sera menée sous forme d'exposés écrits. Pour participer à l'enquête du Tribunal, la demanderesse ou une partie intéressée doit déposer auprès du Tribunal un acte de comparution établi selon la formule I des Lignes directrices relatives à la saisine sur les textiles au plus tard le 7 janvier 2008. Le Tribunal prévoit présenter ses recommandations au ministre des Finances au plus tard le 16 avril 2008.

Le Tribunal avisera les parties, d'ici le 8 février 2008, s'il décide de tenir une audience dans l'affaire en question et, dans l'affirmative, il expliquera la procédure à ce moment-là. L'audience d'un jour se tiendrait le 6 mars 2008.

Pour obtenir un calendrier des activités contenant les dates clés, prière de consulter le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l'expéditeur jusqu'au Tribunal.

Cependant, les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S'il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

Les exposés peuvent être déposés auprès du Tribunal en français ou en anglais. Toute la correspondance doit être envoyée au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 7 décembre 2007

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2007-359-1 Le 3 décembre 2007

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc.,
associées dans une société en nom collectif exerçant ses activités sous le nom d'Astral Media Radio s.e.n.c.

Erratum — Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2007-359, publiée le 28 septembre 2007, en remplaçant les annexes de cette décision.

2007-412 Le 5 décembre 2007

Ernest Turcotte Evangelistic Association
Timmins (Ontario)

Refusé — Entreprise de programmation de radio FM à Timmins.

2007-413 Le 6 décembre 2007

Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
L'ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion afin de permettre la distribution du service en format haute définition (HD).

2007-414 Le 6 décembre 2007

Amherst Island Radio Broadcasting Inc.
Stella (Ontario)

Approuvé — Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Stella.

2007-415 Le 6 décembre 2007

Utilities Consumer's Group Society
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Approuvé — Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Whitehorse.

2007-416 Le 6 décembre 2007

Newcap Radio Manitoba Inc.
Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Modification de périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHNK-FM Winnipeg.

2007-417 Le 7 décembre 2007

Télévision Sex-Shop inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2, devant être connue sous le nom Vanessa. La licence expirera le 31 août 2014.

2007-418 Le 7 décembre 2007

Radio Boréale
Amos (Québec)

Approuvé — Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Amos. La licence expirera le 31 août 2014.

2007-419 Le 7 décembre 2007

Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, The Christian Network (TCN). La licence expirera le 31 août 2014.

2007-420 Le 7 décembre 2007

Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, Movie Trailer TV. La licence expirera le 31 août 2014.

2007-421 Le 7 décembre 2007

Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

Approuvé — Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, Short Form TV. La licence expirera le 31 août 2014.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-14-4

À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-14 du 11 octobre 2007, CRTC 2007-14-1 du 16 octobre 2007, CRTC 2007-14-2 du 1er novembre 2007 et CRTC 2007-14-3 du 9 novembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 10 décembre 2007, à 9 h 30, à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), le Conseil annonce que les articles suivants sont modifiés et que les changements sont en caractère gras :

Pour les articles 7 et 8

7. Windsor (Ontario)
Numéro de demande 2007-1124-3

Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBE Windsor.

8. Windsor (Ontario)
Numéro de demande 2007-1125-1

Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française CBEF Windsor.

Le Conseil se propose d'étudier ces demandes lors de la phase non comparante de l'audience publique.

Pour l'article 17

17. Kawartha Lakes (Ontario)
Numéro de demande 2007-0379-5

À la suite des préoccupations émises par le ministère de l'Industrie et la Société Radio-Canada relativement aux paramètres techniques proposés, la requérante suivante a demandé des changements aux paramètres techniques originaux.

Demande présentée par Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Kawartha Lakes.

À la demande de la requérante, la puissance apparente rayonnée maximale a été modifiée à 4 370 watts/hauteur de l'antenne de 128 mètres).

Le 3 décembre 2007

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-99-1

Erratum — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

Par la présente, le Conseil corrige l'avis public 2007-99 en ajoutant la demande en tant qu'article 15 de l'Annexe 2 tel qu'il est énoncé dans l'avis public.

Le 6 décembre 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-135

Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

Dans l'avis public, le Conseil publie une liste des demandes relatives à des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er septembre 2007 et le 31 octobre 2007 conformément à sa procédure simplifiée.

Le 4 décembre 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-136

Appel aux observations sur l'ajout proposé de France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil a reçu une demande, en date du 22 octobre 2007, de Vidéotron ltée (Vidéotron) visant à ajouter France 24 (français), un service par satellite non canadien de langue française, et France 24 (anglais), un service par satellite non canadien de langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

Les observations sur la demande de Vidéotron doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 janvier 2008. Une copie des observations doit avoir été reçue par Vidéotron au plus tard à cette date.

Vidéotron peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 5 février 2008 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.

Le 7 décembre 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-137

Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 11 janvier 2008.

1. CJRT-FM Inc.
Toronto (Ontario)

Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CJRT-FM Toronto (Ontario).

2. Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)

Relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio AM CBR Calgary (Alberta).

3. Société Radio-Canada
Whistler (Colombie-Britannique)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBUF-FM Vancouver (Colombie-Britannique).

Le 7 décembre 2007

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SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA

DÉCISION

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié au Canada

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 70 des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que le groupe spécial chargé de réviser le résultat final de l'examen administratif rendu par le United States Department of Commerce, au sujet des « fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié au Canada », a rendu sa décision le 28 novembre 2007 (dossier du Secrétariat no USA-CDA-2006-1904-04).

Dans la décision du 28 novembre 2007, le groupe spécial a confirmé en partie et renvoyé en partie la décision de l'autorité chargée de l'enquête au sujet des « fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié au Canada ».

Le groupe spécial binational a demandé à l'autorité chargée de l'enquête de lui communiquer sa décision consécutive au renvoi au plus tard le 14 janvier 2008.

On peut se procurer des copies de la version intégrale de la décision en s'adressant aux Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Note explicative

Le chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain substitue à l'examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d'un pays de l'ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.

De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu'une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l'ALÉNA. Ils tiennent lieu d'un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.

Conformément à l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l'article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1er janvier 1994.

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, 613-992-9388.

Le secrétaire adjoint
DANIEL PLOURDE

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AVIS :
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